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Etablissements sous Tutelle

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1- Etablissements Publics à Caractère Non Administratif (EPNA)

Etablissement Adresse Téléphone Fax Site web
Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT) Av. 10 décembre 1948, 1082, cité El Mehragène (216) (71) 783 011 / 786 301 (216) (71) 784 645 www.pct.com.tn
Société des industries pharmaceutiques de Tunisie (SIPHAT) Rue fondouk Choucha, Ben Arous 2013, Tunis (216) (71) 381 222 / 383 552 (216) (71) 382 768 / 388 750 www.siphat.rns.tn
Office National de la Famille et de la Population (ONFP) 7, rue 7051 centre urbain nord, 1082, Tunis (216) (70) 729 090 (216) (70) 728 855 www.onfp.nat.tn
Centre Informatique du Ministère de la Santé  (CIMS) 1, rue de Libéria 1002 Belvédère (216) (71) 789 855 (216) (71) 790 440  www.cims.tn
Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits 2 rue Ibn Nadim - Monplaisir - Tunis ,Tunisie (00216) 71 903 942 / 71 903 798 / 71 901 496 (216) (71) 909 233 www.ancsep.rns.tn
l'Office du Thermalisme :
Par le décret N° 2008_2864 du 11 Août 2008, la tutelle de l'Office du Thermalisme est passée du Ministère du Tourisme au Ministère de la Santé Publique
10, Rue de Médine-1002 Tunis Belvédère 71 844 566 / 71 847 093 / 71 846 152 71 791 868 www.thermalisme.nat.tn

2- Etablissements Publics de Santé (EPS)

Aux termes de la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire et du décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques , on entend par «Etablissements Publics de Santé» une catégorie juridique de structures sanitaires publiques qui se distingue des Etablissements Publics à Caractère Industriel et commercial (EPIC) et des Etablissements Publics Administratifs ou Non Administratifs par :

  1. La soumission de l'EPS au Code du Commerce, avec quelques dérogations adaptées à sa nature, alors que les autres structures sanitaires publiques sont soumises au Code de Comptabilité Publique, ce qui permet plus de souplesse dans l'acquisition d'intrants et les relations avec les fournisseurs ainsi qu'un allégement de la Tutelle.
  2. Les EPS sont dotés d'un Conseil d’Administration délibérant qui regroupe des membres représentant la Tutelle, les acheteurs de services, des collectivités locales, les consommateurs et les médecins de libre pratique.
  3. Les modalités de fixation du budget d'équipement et de gestion du personnel restent identiques pour toutes les structures sanitaires publiques. Pour les EPS, les budgets prévisionnels de fonctionnement et d'investissement ainsi que leur schéma de financement sont établis en fonction des objectifs et prévisions d'activités, arrêtés par le contrat programme établi entre la Tutelle et l'EPS et qui détermine les moyens humains et matériels dont l'établissement doit disposer pour accomplir sa mission.
  4. Les EPS peuvent contracter des emprunts après accord du MF et du MSP, contrairement aux autres SSP. Sur le plan pratique, cette possibilité ne s'est encore matérialisée dans aucun des EPS.

En termes de missions et de compétence, les EPS sont des «établissements sanitaires à vocation universitaire» investis, au même titre que toutes les structures sanitaires publiques, de missions de formation médicale et paramédicale et de recherche scientifique. Leur mission principale et de dispenser des soins hautement spécialisés tout en contribuant à l’enseignement universitaire et post-universitaire médical, pharmaceutique et dentaire. Les établissements sanitaires à vocation universitaire ont une compétence territoriale nationale ou interrégionale et sont dotés de services spécialisés, ambulatoires et/ou d'hospitalisation ainsi que des moyens et équipements correspondant à leurs spécialités. Ils sont classés en :

  • Etablissements généraux polyvalents, tels les hôpitaux Charles Nicolle, La Rabta à Tunis, Les deux hôpitaux de Sfax et de Sousse et l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir .
  • Etablissements spécialisés, selon la population drainée (hôpital d’Enfants de Tunis), selon une pathologie (Institut Salah Azaïez de Cancérologie, Institut de Nutrition et de Technologie Alimentaire…) ou une spécialité médicale (hôpital Razi de Manouba, institut d’ophtalmologie…)

3- Etablissements Publics à Caractère Administratif(EPA)

Comme toutes les autres structures sanitaires publiques, ils assurent toutes les prestations sanitaires éducatives, préventives et curatives relevant de la mission des centres de santé de base.
Outre les prestations de médecine générale, d’obstétrique et d’urgence, les hôpitaux régionaux dispensent des soins spécialisés à caractère médical et chirurgical.
Les hôpitaux régionaux ont une compétence territoriale à l'échelle d'un gouvernorat ou de plusieurs délégations. Exceptionnellement, l'hôpital régional peut couvrir une seule délégation.
Certains services sanitaires des hôpitaux régionaux peuvent être reconnus à caractère universitaire en raison de leurs équipements et de la qualification des personnels qui en ont la charge.
La vocation de pôle interrégional peut être attribuée à un ou plusieurs services relevant d'un hôpital régional situé au chef-lieu de gouvernorat. On entend par pôle interrégional, au sens du présent décret, le service considéré, dans une zone comprenant plusieurs gouvernorats, comme étant une référence dans une ou plusieurs prestations sanitaires. (plus de détails cliquer ici)

Les hôpitaux de circonscription ont une compétence territoriale à l'échelle d'une ou plusieurs délégations.
Ils dispensent des prestations de médecine générale, d’obstétrique et d’urgence et disposent de lits d’hospitalisation et de moyens de diagnostic adaptés à la nature et au volume de leurs activités.
Comme toutes les autres structures sanitaires publiques, ils assurent toutes les prestations sanitaires éducatives, préventives et curatives relevant de la mission des centres de santé de base. (plus de détails cliquer ici)

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  • Ministère de la santé
    Bab Saadoun 1006 Tunis
  • Tél : (216) 71 577 000