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Textes juridiques et réglementaires

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TITRE PREMIER : LES STRUCTURES DE LA SANTE PUBLIQUE

 

I/ LES STRUCTURES SANITAIRES ADMINISTRATIVES

1) L’ADMINISTRATION CENTRALE

2) LES DIRECTIONS REGIONALES

II/ LES STRUCTURES SANITAIRES ET HOSPITALIERES PUBLIQUES DISPOSITIONS GENERALES

1) DISPOSITIONS GENERALES

2) LES  ETABLISSEMENTS  PUBLIQUES A CARACTERE ADMINISTRATIF

3) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

3-1)  L’INSTITUT PASTEUR

3-2) L’INSTITUT NATIONAL DE NUTRITION  ET  DE  TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE

III/ LES STRUCTURES SPECIALISEES

1) STRUCTURES ET ETABLSSEMENTS DE FORMATION

1-2) L’INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE LA   SANTÉ PUBLIQUE DE MONASTIR

1-3) L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ

1-4) LES  ECOLES  DES  SCIENCES  INFIRMIERES
*/  RÉGIME DES ETUDES DANS LES ECOLES PROFESSIONNELLES DE LA SANTÉ PUBLIQUE

2) AUTRES STRUCTURES ET ETABLISSEMENTS

2-1)LE CENTRE NATIONAL DE RADIO-PROTECTION

2-2)LE CENTRE MAHMOUD YAKOUB D’ASSISTANCE MEDICALE URGENTE

2-3)LE CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE MAINTENANCE BIOMEDICALE ET HOSPITALIERE

2-4)LE LABORATOIRE NATIONAL DE CONTRÔLE DES MEDICAMENTS

2-5)LE CENTRE NATIONAL POUR LA PROMOTION DE LA TRANSPLANTATION D’ORGANES

2-6)LE CENTRE NATIONAL DE MEDECINE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

2-7)LE CENTRE NATIONAL DE GREFFE DE MOELLE OSSEUSE

2-8)LE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE

2-9)LES CENTRES REGIONAUX DE TRANSFUSION SANGUINE

2-10)LE CENTRE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE

2-11)LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE

2-12)LA SOCIETE DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES DE TUNISIE

2-13)L’OFFICE NATIONAL DE LA FAMILLE ET DE LA POPULATION

2-14)L’OFFICE DU THERMALISME

2-15) LE CENTRE INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

2-16) L’AGENCE  NATIONALE  DE  CONTRÔLE  SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL   DES   PRODUITS

2-17)  L’OBSERVATOIRE   NATIONAL   DES   MALADIES   NOUVELLES   ET EMERGENTES

2-18)  L’INSTANCE NATIONALE DE L’ACCREDIATION EN SANTE

2-19)  LES CENTRES  SPECIALISES  D’EDUCATION ET  DE READAPTATION DES HANDICAPES

2-20)  LE CENTRE  D’IMAGERIE PAR RESPNNANCE MANGNETIQUE.

3) DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A  CARACTERE  NON ADMINISTRATIF ET AUX ENTREPRISES PUBLIQUES SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

4) LES  ETABLISSEMENTS  PLACES  SOUS  LA TUTELLE  DES MINISTERES DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPEREIEUR

4-1) LES ECOLES SUPERIERURES DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA SANTÉ

A/ Création

B/ Organisation Structuro-fonctionnelle

4-2) LES FACULTÉS DE MEDECINE, DE MEDECINE DENTAIRE  ET DE  PHARMACIE

A/ Faculté de médecine de Tunis

B/ Faculté de médecine de Sousse

C/ Faculté de médecine de Sfax

D/ Faculté de médecine de Monastir

E/ Dispositions communes aux facultés de médecine

F/ faculté de médecine dentaire de Monastir

G/ faculté de pharmacie à Monastir

H/ Dispositions communes aux facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie

4-3) LES INSTITUTS SUPERIEURS DES SCIENCES INFIRMIERES

4-4) DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS PLACES SOUS LA TUTELLE DES MINISTERES DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPEREIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIUE ET DE LA TECHNOLOGIE.

IV-  LES CONSEILS, LES COMMISSIONS ET LES COMITES

1) LES CONSEILS

2) LES COMMISSIONS ET LES COMITES 

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  • Ministère de la santé
    Bab Saadoun 1006 Tunis
  • Tél : (216) 71 577 000