Textes juridiques et réglementaires

4-2) LES FACULTÉS DE MEDECINE, DE MEDECINE DENTAIRE  ET DE  PHARMACIE

A/ Faculté de médecine de Tunis

- Loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 (son article 21) portant création d’une faculté de médecine à Tunis.

- Arrêté  des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du   11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.

- Arrêté des Ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Santé Publique du 31 mars 1998,  fixant le régime des études des examens en vue de l’obtention des diplômes d’études approfondies délivrés par la faculté de médecine de Tunis.

- Arrêté de la ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2019, portant organisation de l’examen d’entrée au troisième cycle des études médicales tel que modifié par l’arrêté du 18 novembre 2022.

 

B/ Faculté de médecine de Sousse

- Décret-Loi n° 74-7 du 25 août 1974, portant création de la faculté de médecine de Sousse et la faculté de médecine de Sfax.

- Loi  n° 74-83 du 11 décembre 1974,  ratifiant  le Décret-loi  n° 74-7 du 25 août 1974, portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur  du   11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.

C/ Faculté de médecine de Sfax

- Décret  loi n° 74-7 du 25 août 1974,  portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax.

- Loi n° 74-83 du 11 décembre 1974,  ratifiant  le décret-loi n° 74-7 du 25 août 1974,  portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du   11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.

D/ Faculté de médecine de Monastir

- Décret-Loi n° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une Faculté de Médecine à Monastir.

- Loi n° 80-65 du 10 novembre 1980, ratifiant le Décret-loi n° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une faculté de médecine à Monastir.

- Arrêté  des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du  11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine à Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.

E/ Dispositions communes aux facultés de médecine

- Décret n° 82-937 du 12 juin 1982, instituant un prix national pour la meilleure thèse de doctorat en médecine et en médecine dentaire.

- Décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine tel que modifié et complété par le décret n°2005-1457 du 5 mai 2005 et le décret n°2008-487 du 18 février 2008, le décret n°2010-1585 du 29 juin 2010.

F/ faculté de médecine dentaire de Monastir

- Loi n° 75-71 du 14 novembre 1975, portant création d'une faculté de médecine dentaire à Monastir.

- Décret n° 82-937 du 12 juin 1982, instituant un prix national pour la meilleure thèse de doctorat en médecine et en médecine dentaire.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine dentaire de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire.

G/ faculté de pharmacie à Monastir

- Loi n° 75-72 du 14 novembre 1975, portant création d'une faculté de pharmacie à Monastir.

- Décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du  31 mars 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de pharmacie de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national en pharmacie, tel que modifié par l’arrêté du 3 janvier 2001.

H/ Dispositions communes aux facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie

- Décret n° 88- 147 du 26 janvier 1988, instituant et organisant le « Prix du Président de la République tunisienne » des sociétés inter-maghrébines de médecine.

- Arrêté des Ministres d’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 31 mai 1990, fixant la liste des départements des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire relevant de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis, de l'université du centre et de l'université de Sfax pour le Sud, tel que complété par l’arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du 11 octobre 1996.

4-3) LES INSTITUTS SUPERIEURS DES SCIENCES INFIRMIERES

- Décret n°2006-2120 du 31 juillet 2006, portant création d’instituts supérieurs des sciences infirmières.

- Décret n°2010-671 du 5 avril 2010, portant organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sciences infirmières.

-Arrêté des Ministres des finances et de la santé publique du 19 février 2009 fixant le taux et les conditions d’octroi des bourses accordées aux élèves des écoles des sciences infermières.

4-4) DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS PLACES SOUS LA TUTELLE DES  MINISTERES  DE  LA SANTÉ  PUBLIQUE  ET  DE L’ENSEIGNEMENT SUPEREIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIUE ET DE LA TECHNOLOGIE.

- Arrêté des Ministres de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie, des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger, de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques, de la Santé Publique, des Technologies de la Communication, de la Jeunesse, des Sports et de l’Education physique, de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine, des Affaires de la Femme,  de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées  et du tourisme du 9 Août 2007, fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.