Textes juridiques et réglementaires

2) MEDECINE D’URGENCE DANS LE SECTEUR PRIVE

- Décret n° 2001-2824 du 6 décembre 2001, relatif à l'organisation des services de médecine d'urgence dans le secteur privé.

3) BIOLOGIE MEDICALE

- Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales.

- Décret n° 2002-1732 du 29 juillet 2002, relatif aux laboratoires d'analyses médicales spécialisés.

- Décret n° 2005-1710 du 6 juin 2005,  fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d'analyses médicales.

- Arrêté du Ministre de la santé publique et du Ministre de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques  du 14 décembre 2010,  portant approbation du Cahier des charges fixant les règles de transfert ou de fermeture d’un laboratoire privé d’analyses médicales sur l’initiative du titulaire de l’autorisation.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 2005, fixant les normes de l'enseigne indiquant un laboratoire d'analyses médicales.

-  Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 janvier 2010, fixant les modalités du contrôle de qualité national des analyses médicales humaines.

- Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2020, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2.

4)  EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS

- Arrêté du ministre de la santé, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre des finances du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé.

- Arrêté du ministre de la santé du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds telque modifié par l'arrêté de la ministre de la santé du 18 octobre 2016.

5) EXPLOITATION DES CENTRES DE THALASSOTHERAPIE

- Décret n° 2006-3174 du 30 novembre 2006, fixant les normes et les conditions de création et d'exploitation des centres de thalassothérapie.

6)  EXPLOITATION DES CENTRES D’HEMODIALYSE

- Décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés (classification des centres d’hémodialyse) tel que modifié et complété par le décret n°2009-1926 du 15 juin 2009.

- Décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, tel que modifié par le décret n° 2006-404 du 3 février 2006 et le décret n°2009-1927 du 15 juin 2009.

- Décret n°2010-318 du 22 février 2010, fixant la liste des examens complémentaires et autres prestations que les centres d'hémodialyse doivent fournir aux patients.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 avril 1998, fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l'obtention de l'accord de principe et de l'autorisation pour l'exploitation, l'extension, le transfert ou la cession d'un centre d'hémodialyse tel que modifié par l’arrêté du 28 février 2007.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 février 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse  tel que modifié par l’arrêté du 17 juillet 2010.

7)  ANALYSES POUVANT ETRE PRATIQUEES EN URGENCE AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

- Décret n° 93-2175 du 1er novembre 1993, fixant la liste des analyses pouvant être pratiquées en urgence dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale des établissements sanitaires privés.

8) MEDICAMENTS POUR USAGE URGENT POUVANT ETRE DETENUS PAR LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1993, fixant la liste des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements sanitaires privés tel que complété par l’arrêté du 18 avril 2016.