IV /ORGANISATION DE L’EXERCICE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
- Loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions para-médicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n°96-75 du 29 juillet 1996.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions para-médicales pouvant être exercées en libre pratique, tel que complété par l’arrêté du 7 mai 2008 et l’arrêté du 3 juin 2013.
1- L’EXERCICE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES PAR LES TUNISIENS
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique tel que modifié par l’arrête du 17 octobre 2014.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien de libre pratique, tel que modifié par l’arrêté du 21 juillet 2003, l’arrêté du 15 janvier 2013 et l'arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018.
2- L’EXERCICE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES PAR LES ETRANGERS