Textes juridiques et réglementaires

IV/ RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE, EN MEDECINE DENTAIRE ET EN PHARMACIE

1) RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE

- Décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine.

 - Décret  n°83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie.

- Décret n°90-1930 du 19 novembre 1990, relatif à l'indemnité de résidanat servie aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire.

- Décret n°2008-4079 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des residents en médecine.

- Décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du 13 mai 1997, fixant  le  programme  et  les modalités  de l'examen national de spécialité en médecine tel que modifié par l’arrête du 15 août 2016 et arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 26 août 2020.

- Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 2010, portant prolongation de la période de résidanat pour certaines spécialités en médecines et fixant la liste des spécialités concernées par cette prolongation.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 25 octobre 2011, fixant le contenu et les modalités de formation dans les spécialités en médecine.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 septembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de résidents en médecine tel que modifié et complété par l'arreté du 12 aout 2016, l'arrêté  du 19 juillet 2017 et par l'arrêté du 8 novembre 2018.

2 ) RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE  DENTAIRE

- Décret n°2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire.

- Décret n°90-1930 du 19 novembre 1990, relatif à l'indemnité de résidanat servie  aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire.

- Décret n°2008-4080 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des residents en médecine dentaire.

- Arrêté des Ministres de l’Education, de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 25 avril 1987, fixant les programmes et les modalités de l'examen de spécialité en médecine dentaire.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 2 octobre 2018, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de résidanat en médecine dentaire  tel que modifié par l'arrêté du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2021.

3 ) RESIDANAT ET SPECIALITE EN PHARMACIE

- Décret n°99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en pharmacie tel que modifié par le décret n°2010-2199 du 6 septembre 2010.

- Décret  n°83-593  du 17 juin 1983,  relatif  à  l'indemnité  de  nourriture  servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie.

- Décret n°90-1930 du 19 novembre 1990, relatif à l'indemnité de résidanat servie aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2006,  fixant les modalités de l’examen de spécialité en pharmacie.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du 27 décembre 2010, portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en pharmacies tel que complété par l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 18 mai 2018.

- Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2011, fixant le contenu et les modalités de la formation dans le cycle de résidanat en pharmacie  tel que modifié et complété par l’arrêté du 5 janvier 2016.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 janvier 2016, fixant les modalités de l'examen de spécialité en pharmacie.