VIII / CORPS ADMINISTRATIF DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion.
- Décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion.
-Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021.
- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur général de la santé publique.
- Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur conseiller de la santé publique.
** Corps administratif commun des administrations publiques
- Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques.
- Décret gouvernemental n° 2020-116 du 25 février 2020, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif commun des administrations publiques et les niveaux de rémunération.