VIII/ LUTTE CONTRE LES STUPE
- Loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, telle que complétée et modifiée par la loi n° 95- 94 du 9 novembre 1995 et par la loi n° 98-101 du 30 novembre 1998 (+ tableau « B » des stupéfiants) et par la loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009.
*-*-* Décret n° 86-3 du 7 janvier 1986, fixant les attributions et l’organisation du bureau national des stupéfiants, tel que modifié par le décret n° 96-2151 du 6 novembre 1996.
- Loi n°2007-54 du 8 août 2007 , relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
- décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage tel que modifié et complété par le décret n°829-2010 du 20 avril 2010.
- Décret n°2008–2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi, tel que modifié et complété par le décret n°2010-1413 du 7 juin 2010.
IX/ PREVENTION DES MEFAITS DU TABAGISME
- Loi n°98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme.
- Décret n°98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer tel que complété par le décret 2009-2611 du 14 septembre 2009.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposes directement au consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en goudron dans lesdits produits ainsi que les modalités de vérification de l'exactitude de ces mentions, tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre de la santé du 20 mai 2014 et l'arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2022.