XVIII / SANTE MENTALE
- Loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d’hospitalisation en raison de troubles mentaux, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-40 du 3 mai 2004.
XIX / MEDECINE DE LA REPRODUCTION
- Loi n° 2001-93 du 7 août 2001, relative à la médecine de la reproduction.
- Décret n° 2003-1027 du 28 avril 2003, relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice tel que complété par le décret n°2010-2227 du 14 septembre 2010.
XX/ TRANSFUSION SANGUINE
- Décret n° 94-1476 du 4 juillet 1994, relatif au diplôme spécial des donneurs de sang.
XXI/ GREFFE D’ORGANE
- Loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains.
- Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité, telle que complétée par la loi n° 99-18 du 1er mars 1999.
- Loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la légalisation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original, telle que complétée et modifiée par la loi n° 99-19 du 1er mars 1999.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains, tel que modifié et complété par l’arrêté du 27 avril 2007 , l’arrêté du 15 août 2007, l’arrêté du 18 décembre 2007, l'arreté du 5 avril 2016 et l’arrêté du 14 novembre 2017.