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Textes juridiques et réglementaires

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3-1)  L’INSTITUT PASTEUR

- Loi  n°58-35 du 15 mars 1958, portant statut de l'institut Pasteur de Tunis, tel que complété par la loi n° 87-20 du 18 mai 1987.

- Loi  n°2005- 75 du 4 août 2005, relative à l’importation des vaccins,  sérums et allergènes et à leur contrôle.

- Décret n° 95-186 du 23 janvier 1995, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut Pasteur de Tunis, tel que modifié par le décret n° 2000-2580 du 11 novembre 2000.

- Décret n° 98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l’institut Pasteur de Tunis.

- Décret  n° 2003-864 du 14 avril 2003, accordant à l’institut Pasteur de Tunis les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l’article 52 du code d’incita tion aux investissements.

-Décret n°2010-287 du 15 février 2010, fixant l’organigramme de l’institut pasteur de Tunis.

3-2) L’INSTITUT NATIONAL DE NUTRITION  ET  DE  TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE

- Décret n° 93-1104 du 3 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

*-*-* Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics institut national de nutrition et technologie alimentaire.

*-*-* Décret n° 2013-649 du 18 janvier 2013, portant changement d'appellation d'un établissement public.

*-*-*Ancienne appellation: Institut national de nutrition et technologie alimentaire.

*-*-*Nouvelle appellation: Institut National «Zouhair Kallel» de Nutrition et de Technologie Alimentaire

- Décret n° 2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 23 juin 1993, fixant le nombre des membres du comité scientifique au sein de l’institut national de nutrition et de technologie alimentaire ainsi que les modalités de leur élection.

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  • Ministère de la santé
    Bab Saadoun 1006 Tunis
  • Tél : (216) 71 577 000