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Textes juridiques et réglementaires

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III/ LES STRUCTURES SPECIALISEES

1) STRUCTURES ET ETABLSSEMENTS DE FORMATION

1-1) LE CENTRE NATIONAL DE FORMATION PEDAGOGIQUE DES CADRES DE LA SANTÉ PUBLIQUE

- Loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 (article 34) : création du centre de recherche et de formation pédagogique de la santé publique.

- Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 (article 94) changement d’appellation: Le Centre National de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique.

- Décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique de la Santé Publique, tel que modifié et complété par le décret n°97-18 du 6 janvier 1997 et le décret n° 2014-988 du 28 janvier 2014.

- Décret n° 2002-2061 du 4 septembre 2002, fixant la contrepartie des enseignements et des travaux exceptionnels effectués par les différentes catégories d'agents dans le cadre de l'organisation des cycles de formation continue et de recyclage au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, tel que modifié par le décret n° 2008-907 du 1er avril 2008.

-Décret n°2010-643 du 15 février 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de la santé publique, tel que modifié par le décret n° 2014-81 du 16 janvier 2014.

-Décret n°2010-645 du 15 février 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé.

(Appellation actuelle: Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique ; Nouvelle appellation: Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé)

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 décembre 1981, portant création d'un conseil national et de comités régionaux de la formation continue de personnel de santé.

1-2) L’INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE LA   SANTÉ PUBLIQUE DE MONASTIR

- Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982,  portant loi de finances pour la gestion 1983  (article 136) portant création de l’institut.

- Décret n° 97-19 du 6 janvier 1997, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir.

1-3) L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ

- Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l’année 1985  (article 78) portant création de l’institut.

- Décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement de l'institut national de la santé publique.

- Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics: institut national de la santé publique.

- Décret n° 2008-846 du 24 mars 2008, portant création d’un registre national du cancer.

- Décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé.

*-* Appellation actuelleL'institut: national de la santé publique; Nouvelle appellation: L'institut national de la santé

- Arrêté du ministre de la santé du 7 septembre 2015, portant création d'un service régional relevant de l'institut national de la santé et fixant sa compétence territoriale.

1-4) LES  ECOLES  DES  SCIENCES  INFIRMIERES

- Loi n° 61-4 du 2 janvier 1961,  fixant le statut des écoles  professionnelles de la santé publique telle que modifiée  par la loi n° 65-35 du 21 décembre 1965, la  loi n° 66-56 du 4 Juillet 1966 .

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 juillet 1929, instituant une école professionnelle d’assistance aux malades à Tunis.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 février 1950, instituant une école professionnelle d’assistance aux malades à Sousse et à Sfax

- Loi n°67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour l’année 1968 (son article 29) portant création de l’école professionnelle de la santé publique au Kef et Nabeul.

- Loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour l’année 1969 (son article 25) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Menzel Bourguiba et à Gabès.

- Loi n°69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour l’année 1970 (son article 30) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Kairouan.

- Loi n°75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour l’année 1976 (son article 62) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Gafsa.

- Loi n°76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour l’année 1977(son article 74) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Béjà.

- Loi n°77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour l’année 1978 (son article 32) portant création des écoles professionnelles de la santé publique à Monastir, Mahdia, Mednine et Jendouba.

- Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour l’année 1983 (son article 136) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Siliana.

- Loi n° 83-113 du 30  décembre 1983, portant loi de finances pour l’année 1984 (son article 80) portant création des écoles professionnelles de la santé publique à Bizerte, Tataouine, kebili, Tozeur, Sidi Bouzid et kasserine.

- Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989,  portant loi de finances pour l’année 1990 (son article 71) : suppression de l’école professionnelle de la santé publique à Bizerte.

- Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour l’année 1992  (son article 100) : suppression de l’école professionnelle de la santé publique à Monastir.

- Décret n° 2002-2230 du 7 octobre 2002, portant changement d'appellation des écoles professionnelles de la santé publique.

- Décret n° 2003-1674 du 4 août 2003, fixant le régime de rémunération du personnel assurant des tâches d'enseignement dans les écoles des sciences infirmières relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 2006-2120 du 31 juillet 2006, portant création d’instituts supérieurs des sciences infirmières.

- Décret n° 2007-652  du 22 mars 2007, relatif aux écoles des sciences infirmières tel que modifié par le décret n°2010-2928 du 9 novembre 2010.

- Arrêté du ministre de la santé du 18 février 2013, fixant le règlement et le programme du cycle de formation des agents paramédicaux exerçant dans les écoles des sciences infirmières, les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs des sciences infirmières chargés de l'enseignement et de l'encadrement des stages.

*/  RÉGIME DES ETUDES DANS LES ECOLES PROFESSIONNELLES DE LA SANTÉ PUBLIQUE

- Décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention d'un diplôme d'Etat d'infirmier tel que complété par le décret n° 91-2049 du 24 décembre 1991.

- Décret n°2008–3206 du  6  octobre 2008, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières  et les conditions d’obtention du diplôme d’auxiliaire de santé.

- Décret n°2009-3850 du 30 décembre 2009, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d’obtention du diplôme d’auxiliaires de vie.

- Décret n°2010-553 du 29 mars 2010, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d’obtention du diplôme d’assistant de l’éducation de la prime enfance.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 mai 2001, fixant l'organisation des enseignements, les programmes et les modalités de sanction finale des études dans les écoles professionnelles de la santé publique pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier.

-  Arrêté  du  Ministre  de la  Santé Publique du 21 Septembre 2007 , fixant les modalités d’organisation du concours d’admission dans les écoles des  sciences infirmières pour la formation  des aides-soignants.

-  Arrêté  du Ministre de la santé publique du 21 septembre 2007 , fixant les modalités d’organisation du concours d’admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des auxiliaires de vie.

-  Arrêté  des Ministres des finances et de la santé publique du 19 février 2009, fixant le taux et les conditions d’octroi des bourses accordées aux élèves des écoles des sciences infirmières.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009, fixant les modalités d’organisation du concours d’admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des assistants de l’éducation de la prime enfance.

 

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  • Ministère de la santé
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