A- A A+

Textes juridiques et réglementaires

Affichages : 174474

2) AUTRES STRUCTURES ET ETABLISSEMENTS

2-1)   LE CENTRE NATIONAL DE RADIO-PROTECTION

- Loi n° 81-100 du 31 décembre1981,  portant loi de finances pour la gestion de l’année 1982 (son article 95),  portant création du centre.

- Décret n° 82-1389 du 27 octobre 1982,  portant organisation et attributions du centre national de radio protection tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-1236 du 6 octobre 2017.

- Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics : centre national de radio protection.

- Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique du 28 octobre 1982, fixant les tarifs des actes et des différentes prestations rendus par  le centre national de radio protection, tel que modifié et complété par l’arrêté du 16 septembre 1995.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1986,  déterminant les renseignements et précisions devant accompagner les demandes d’autorisation concernant les sources radioactives et les appareils d’irradiation.

2-2) LE CENTRE MAHMOUD YAKOUB D’ASSISTANCE MEDICALE URGENTE

- Loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 (son article 52) : portant création du centre d'assistance médicale urgente.

- Décret n° 81-631 du 13 mai 1981, portant attributions et organisation du Centre d'assistance médicale urgente.

- Décret n° 2014-2957 du 18 janvier 2013, portant changement d'appellation du centre d'assistance médicale urgente.

*-* Ancienne appellation: Centre d'assistance médicale urgente; Nouvelle appellation:Centre « MAHMOUD YAKOUB » d'assistance médicale urgente

2-3) LE CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE MAINTENANCE BIOMEDICALE ET HOSPITALIERE

- Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986 (son article 77): portant création du centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

- Décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d’architecture et d’ingénierie assurées par les prestations de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils.

*-* Rectificatif

- Décret n° 96-9 du 2 janvier 1996, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 avril 1999, portant création d'un centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Gafsa.

- Arrêté  du Ministre  de la  Santé Publique  du 2 mai 2001,  portant  création d'un centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Sfax.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er juillet 2004, portant création d'un centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Sousse.

- Arrêté du Ministre de la santé publique du 24 janvier 2009, fixant les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d’études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

 

Partagez

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Contactez-nous

  • Ministère de la santé
    Bab Saadoun 1006 Tunis
  • Tél : (216) 71 577 000