2-10) LE CENTRE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE
*-* Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance tel que modifié et complété par le décret Présidentiel n° 2022-629 du 14 juillet 2022.
- أمر حكومي عدد 562 لسنة 2018 مؤرخ في 7 جوان 2018 يتعلق بتغيير تسمية المركز الوطني لليقظة الدوائية. (التسمية الحالية المركز الوطني لليقظة الدوائية ،التسمية الجديدة المركز الوطني "شلبي بلكاهية" لليقظة الدوائية).
2-11) LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE
- Loi n° 90-104 du 26 novembre 1990, relatif à l'assainissement de la pharmacie centrale de Tunisie.
- Loi n° 90-105 du 26 novembre 1990, relative à la pharmacie centrale de Tunisie.
2-12) LA SOCIETE DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES DE TUNISIE
- Décret n° 99-1885 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie tel que modifié par le décret n°2009-3851 du 30 décembre 2009. Arabe
2-13) L’OFFICE NATIONAL DE LA FAMILLE ET DE LA POPULATION
- Loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'Office National de la Famille et de la Population, telle que modifiée par la loi n°87-1 du 13 janvier 1987.
- Décret n° 2001-2445 du 22 octobre 2001, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office national de la famille et de la population tel que modifié par le décret n°2009-3281 du 2 novembre 2009.
- Décret n°2007-2560 du 23 octobre 2007, modifiant la liste des établissements publics a caractère non administratif considères comme entreprises publiques, tel que fixée par le décret n°2004-2265 du 27 septembre 2004.
2-14) L’OFFICE DU THERMALISME
- Loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, telle que modifiée par la loi n°89-102 du 11 décembre 1989 et le décret loi n°2011-52 de 6 juin 2011.
-Décret n°2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme.
- Décret gouvernemental n° 2018-487 du 31 mai 2018, fixant l'organigramme de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie.