Textes juridiques et réglementaires

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Dernier Journal Officiel de la République Tunisienne

Recueil des Textes juridiques et réglementaires relatifs au Ministère de la Santé

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TITRE PREMIER : LES STRUCTURES DE LA SANTE PUBLIQUE

 

I/ LES STRUCTURES SANITAIRES ADMINISTRATIVES

1) L’ADMINISTRATION CENTRALE

2) LES DIRECTIONS REGIONALES

II/ LES STRUCTURES SANITAIRES ET HOSPITALIERES PUBLIQUES DISPOSITIONS GENERALES

1) DISPOSITIONS GENERALES

2) LES  ETABLISSEMENTS  PUBLIQUES A CARACTERE ADMINISTRATIF

3) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

3-1)  L’INSTITUT PASTEUR

3-2) L’INSTITUT NATIONAL DE NUTRITION  ET  DE  TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE

III/ LES STRUCTURES SPECIALISEES

1) STRUCTURES ET ETABLSSEMENTS DE FORMATION

1-2) L’INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE LA   SANTÉ PUBLIQUE DE MONASTIR

1-3) L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ

1-4) LES  ECOLES  DES  SCIENCES  INFIRMIERES
*/  RÉGIME DES ETUDES DANS LES ECOLES PROFESSIONNELLES DE LA SANTÉ PUBLIQUE

2) AUTRES STRUCTURES ET ETABLISSEMENTS

2-1)LE CENTRE NATIONAL DE RADIO-PROTECTION

2-2)LE CENTRE MAHMOUD YAKOUB D’ASSISTANCE MEDICALE URGENTE

2-3)LE CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE MAINTENANCE BIOMEDICALE ET HOSPITALIERE

2-4)LE LABORATOIRE NATIONAL DE CONTRÔLE DES MEDICAMENTS

2-5)LE CENTRE NATIONAL POUR LA PROMOTION DE LA TRANSPLANTATION D’ORGANES

2-6)LE CENTRE NATIONAL DE MEDECINE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

2-7)LE CENTRE NATIONAL DE GREFFE DE MOELLE OSSEUSE

2-8)LE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE

2-9)LES CENTRES REGIONAUX DE TRANSFUSION SANGUINE

2-10)LE CENTRE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE

2-11)LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE

2-12)LA SOCIETE DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES DE TUNISIE

2-13)L’OFFICE NATIONAL DE LA FAMILLE ET DE LA POPULATION

2-14)L’OFFICE DU THERMALISME

2-15) LE CENTRE INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

2-16) L’AGENCE  NATIONALE  DE  CONTRÔLE  SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL   DES   PRODUITS

2-17)  L’OBSERVATOIRE   NATIONAL   DES   MALADIES   NOUVELLES   ET EMERGENTES

2-18)  L’INSTANCE NATIONALE DE L’ACCREDIATION EN SANTE

2-19)  LES CENTRES  SPECIALISES  D’EDUCATION ET  DE READAPTATION DES HANDICAPES

2-20)  LE CENTRE  D’IMAGERIE PAR RESPNNANCE MANGNETIQUE.

3) DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A  CARACTERE  NON ADMINISTRATIF ET AUX ENTREPRISES PUBLIQUES SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

4) LES  ETABLISSEMENTS  PLACES  SOUS  LA TUTELLE  DES MINISTERES DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPEREIEUR

4-1) LES ECOLES SUPERIERURES DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA SANTÉ

A/ Création

B/ Organisation Structuro-fonctionnelle

4-2) LES FACULTÉS DE MEDECINE, DE MEDECINE DENTAIRE  ET DE  PHARMACIE

A/ Faculté de médecine de Tunis

B/ Faculté de médecine de Sousse

C/ Faculté de médecine de Sfax

D/ Faculté de médecine de Monastir

E/ Dispositions communes aux facultés de médecine

F/ faculté de médecine dentaire de Monastir

G/ faculté de pharmacie à Monastir

H/ Dispositions communes aux facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie

4-3) LES INSTITUTS SUPERIEURS DES SCIENCES INFIRMIERES

4-4) DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS PLACES SOUS LA TUTELLE DES MINISTERES DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPEREIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIUE ET DE LA TECHNOLOGIE.

IV-  LES CONSEILS, LES COMMISSIONS ET LES COMITES

1) LES CONSEILS

2) LES COMMISSIONS ET LES COMITES 


TITRE PREMIER: LES STRUCTURES DE LA SANTE PUBLIQUE

I/ LES STRUCTURES SANITAIRES ADMINISTRATIVES

1) L’ADMINISTRATION CENTRALE

- Décret  n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique.

- Décret n°75-288 du 14 mai 1975, portant création d'une inspection administrative au Ministère de la santé publique.

- Décret n° 80-488 du 2 mai 1980, portant création de l'emploi de directeur général de la santé au Ministère de la Santé Publique.

- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 82-757 du 5 mai 1982, le décret n° 84 –1433 du 3 décembre 1984, le décret 85-1406 du 8 novembre 1985,  le décret n° 98- 470 du 23 février 1998, le décret  n° 2000 – 2357 du 17 octobre 2000 , le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006,  le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007 et le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014 .

2) LES DIRECTIONS REGIONALES

- Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant et l’attributions et organisation des directions régionales de la santé publique.

II/ LES STRUCTURES SANITAIRES ET HOSPITALIERES PUBLIQUES

1) DISPOSITIONS GENERALES

-Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données  à caractère personnel.

-Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire.

-Décret n° 72-36 du 29 janvier 1972,  instituant une médaille de la santé publique.

-Décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1 février 2010.

-Décret n° 2012-2180 du 11 septembre 2012, portant institution et organisation des prix nationaux de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 juillet 1999, fixant les critères d’éligibilité au statut d’unité de recherche dans les structures sanitaires publiques.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 septembre 2014, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux , des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base.

- Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010, fixant la convention-cadre de partenariat entre les structures sanitaires publiques.

 


2) LES  ETABLISSEMENTS  PUBLIQUES A CARACTERE ADMINISTRATIF

- Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 (son article 70) : création du dispensaire polyvalent de Tunis, de Ben Arous, de l’Ariana, de Monastir et de sfax.

- Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l’année 1994 (son article 29): création du dispensaire polyvalent de Mahdia, de Nabeul et de Béjà.

- Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995,  portant loi de finances pour la gestion 1996 (son article 27) : création du dispensaire polyvalent du Kef, de sidi Bouzid,  de Tataouine  et de Gabès.

- Décret n° 81-1130 du premier septembre 1981, portant création et réglementation de l’attribution de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique.

- Décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du Ministère de la Santé Publique.

- Décret n° 96-1864 du 7 octobre 1996,  portant changement d’appellation de certains établissements publics.

- Décret n° 98-387 du 10 février 1998, portant création d’établissements publics.

- Décret n° 98-1142 du 18 mai 1998, portant création d'un établissement public de santé: le complexe sanitaire de Djebel-Oust.

-  Décret n° 98-2249 du 16 novembre 1998,  portant création d’établissements publics.

- Décret n° 2000- 2825 du 27 novembre 2000, relatif à l’organisation des circonscriptions sanitaires, tel que modifié par le décret n° 2003-517 du 10 mars 2003.

- Décret n° 2001-668 du 8 mars 2001, portant création d’un établissement public « groupement de santé de base de Tunis Nord »

- Décret n° 2001-669 du 8 mars 2001,  portant changement d’appellation de groupement de santé de base de Tunis et détermination des centres de santé de base qui en relèvent.

- Décret n° 2001-702 du 13 mars 2001,  portant création d’un établissement public « groupement de santé de base de Manouba »

- Décret n°  2003-2070 du 6 octobre 2003, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux.

*-*-* Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 septembre 2004, fixant les modalités d’élection du président du comité médical au sein des hôpitaux régionaux.

- Décret n° 2004-1260 du 31 mai 2004,  portant création d’un établissement public « groupement de santé de base  Menzel chaker Agareb »

- Décret n° 2004-2720 du 21 décembre 2004, portant création d'un établissement public: hôpital de circonscription de Majel-Belabbes

- Décret n°2004-2769  du 31 décembre 2004, portant création d'un établissement public:« hôpital de circonscription de Neber».

- Décret n° 2014-989 du 28 janvier 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif « Hôpital régional de Nafta».

- Décret n° 2014-990 du 28 janvier 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif  « Hôpital régional de Tabarka».

- Décret n° 2014-1548 du 30 avril 2014, portant création d'un établissement public « groupement de santé de base de Jebeniana » .

- Décret gouvernementale n°2016-669 du 6 juin 2016, portant changement d'appellation de l'hôpital régional de Kerkennah  Appellation actuelle L'hôpital régional de Kerkennah Nouvelle appellation L'hôpital régional "Slim Hadhri" de Kerkennah.

- Décret gouvernemental n° 2018-338 du 6 avril 2018, portant création de l'hôpital de circonscription de Chrarda.
- Décret gouvernemental n° 2018-339 du 6 avril 2018, portant création de l'hôpital de circonscription de Joumine.

- Arrêté du Premier Ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l’octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, tel que modifié  et complété par l’arrêté du 19 septembre 2003, l’arrêté du 26 février 2005 et l’arrêté du 17 mars 2007, l’arrêté du 14 août 2009 et l’arrêté du 8 aout 2011.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 14 août 1997, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital de Nabeul.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Mohamed Tahar-Maamouri" de Nabeul.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital de Nabeul.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Ibn-El-Jazzar" de Kairouan.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 25 avril 2001, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital "Mohamed Taher Maamouri" de Nabeul.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 7 février 2003, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l’hôpital de zaghouan.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 18 novembre 2003, reconnaissant le caractère universitaire a un service hospitalier de l'hôpital Ibn-El-Jazzar de Kairouan.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mars 2005, portant changement de dénomination de "l'hôpital Douar-Hicher Ettadhamen" (hôpital Ettadhamen).

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 26 septembre 2006, reconnaissant le caractère universitaire a l'hôpital "Tahar Sfar" de Mahdia.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2007, portant changement de dénomination de l'hôpital de Jelma.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service de laboratoire de biologie à l’hôpital régional « Mahmoud el Matri » de l’ariana.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service des urgences à Ben Arous.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire aux services de médecine légale, et de chirurgie orthopédique et de gastro-entérologie à l’hôpital régional « Habib Bougatfa » à Bizerte.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 29 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service de radiologie à l’hôpital régional de Ben Arous.

-  Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 13 mars 2008, reconnaissant le caractère universitaire au service de réanimation médicale a l'hôpital régional "Habib Bougatfa" de Bizerte

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 10 juin 2008 reconnaissant la vocation universitaire au service de biologie médicale a l'hôpital régional "Mahmoud El-Matri" de l'Ariana.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire a certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 24 août 2009 , reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l’hôpital"  Habib Bourguiba " de Médenine.

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 23 aout 2010, reconnaissant la vocation universitaire au service de la chirurgie générale à l’hôpital « Habib Bougatfa » de Bizerte.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 13 juillet 2010, reconnaissant la vocation universitaire au service de la médecine légale à l’hopital régional « ibn El Jazar » de Kairouan.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17  janvier  2013, reconnaissant la vocation universitaire à un service de l’hôpital régional de kasserine.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17  janvier  2013, reconnaissant la vocation universitaire à un service de l’hôpital régional de sidi bouzid.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 août 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service cardiovasculaire à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 septembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service cardiologie à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

-Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital la Rabta de Tunis.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital de pneumo-phtisiologie Abderrahmane Mami de l'Ariana.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de centre national de greffe de moelle osseuse.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 20 décembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la néphrologie à l'hôpital régional «M'hamed Bourguiba» du Kef.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 décembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 décembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

-Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 10 janvier 2014, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale de l'hôpital régional de Jendouba.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 18 août 2014, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar» de Kairouan.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 2 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence de l'hôpital régional de Jendouba.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 2 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale de l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 2 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire au service de gastro-entérologie de l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 13 mai 2016, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Sidi Bouzid. 

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 13 mai 2016, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie urologique de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 16 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital universitaire « Habib Bourguiba » de Médenine.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Ben Arous.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anatomie et de cytologie pathologique de l'hôpital régional de Zaghouan.


3) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

- Loi n° 91-91 du 16 novembre 1991, portant création d’établissements publics de santé ( Hôpital Mongi Slim La Marsa, Hôpital Sahloul Sousse, Hôpital Hédi Chaker Sfax).

-Décret n° 2006-1307 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Mongi Slim de la Marsa.

- Décret n°2006-1308, 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’Hôpital Farhat Hached de Sousse.

-Décret n° 2006-1832 du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Sahloul.

-Décret n°2006-2007 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hopital d'enfants.

-Décret n° 2006-2008 du 17 juillet 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Hédi Chaker à Sfax.

- Loi n° 92-56 du 9 juin 1992, portant création d’établissements publics de santé ( Centre de Maternité et de Néonatologie Tunis; Hôpital Habib Bourguiba Sfax; Hôpital d’Enfants Tunis; Institut Hédi Raïs d’Ophtalmologie Tunis; Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire Tunis; Institut Salah Azaïez Tunis; Institut National de Neurologie Tunis; Institut Mohamed Kassab d’orthopédie Kssar Saïd).

-Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics: institut national de neurologie, institut national de nutrition et technologie alimentaire.

-Décret n°2006-69 du 9 janvier 2006, fixant l’organigramme de l’institut Hédi Raïs d’ophtalmologie de Tunis.

-Décret n°2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l’organigramme de l’institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

-Décret n°2006-1043 du 13 avril 2006, fixant l’organigramme de l’institut national de neurologie.

-Décret n°2006-1302 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’institut Mohamed Kassab d’orthopédie.

-Décret n°2006-1303 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme du centre de maternité et de néonatologie.

-Décret n° 2006-1306 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’institut Salah Azaïez.

-Décret n° 2006-1831  du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Habib Bourguiba.

- Loi n° 93-116 du 22 novembre 1993, portant création d’établissements publics de santé.(Hôpital Aziza Othmana Tunis; Hôpital Habib Thameur Tunis; Hôpital Abderahmane Mami de Pneumo-phtisiologie Ariana; Hôpital Razi Manouba; Hôpital Fattouma Bourguiba Monastir).

-Décret n° 2006-1044 du 13 avril 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Razi.

-Décret n° 2006-1304 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Habib Thameur.

-Décret n° 2006-1305 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Abderahmane Mami de Pneumo-phtisiologie.

-Décret  n° 2006-2006 du 17 juillet 2006,  fixant l’organigramme de l’hôpital  Aziza Othmana  à Tunis.

-Décret n° 2006-2009 du 17 juillet 2006,  fixant l’organigramme de l’hôpital  Fattouma Bourguiba à Monastir.

- Loi n° 94-121 du 21 novembre 1994, portant création d’établissements publics de santé.(Hôpital Charles Nicolle Tunis; Hôpital de la Rabta Tunis; Hôpital Farhat Hached Sousse;Institut Pasteur Tunis).

* Décret n° 2006-1308 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital  Farhat Hached de Sousse.

* Décret n° 2006-1558 du 6 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital la Rabta de Tunis.

* Décret n°2006-1830 du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital  Charles Nicolle  de Tunis.

-  Décret n° 1998-1142 du 18 mai 1998, portant création d’un établissement public de santé : Le complexe sanitaire de Jebel  El Oust.

* Décret n°2006-2512 du 18 septembre 2006, fixant l’organigramme du complexe sanitaire Jebel El Oust.

* Arrêté du 2 mars 2000, reconnaissant le caractère universitaire a un service hospitalier du complexe sanitaire de Djebel-Oust.

Arrêté du ministre  de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2010, portant retrait de la vocation universitaire du service de rééducation fonctionnelle du complexe sanitaire de Djebel oust.

- Décret n°2007-1224 du 14 mai 2007 , portant création d’un établissement public de santé : le centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

- Décret n°351 du 1er mars 2010, fixant l’organigramme du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

- Décret n°91-1844 du 2 décembre 1991,fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret  n° 93-676 du 29 mars 1993 et le Décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016.

- Décret n° 91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé.

-Décret n°2010-2345 du 14 septembre 2010, portant création d’ un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif.

- Décret n°718-2013 du 18 janvier 2013, fixant l’organigramme du l’hôpital  Taher sfar de Mahdia.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 décembre 1991, fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration au sein des établissements publics de santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 décembre 1991, fixant le nombre des membres du comité médical au sein des établissements publics de santé ainsi que les modalités de leur élection, tel que modifié par l’arrêté du 1er août 2003 et l’arrété du 21 juillet 2009.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 décembre 2001, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements publics de santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 juillet 2004, portant création de laboratoire de recherche au sein d'établissements publics de santé.

- Arrêté du ministre de la Santé publique du 26 mai 2006,  portant création de laboratoire de recherche au sein d’établissements publics de santé.


3-1)  L’INSTITUT PASTEUR

- Loi  n°58-35 du 15 mars 1958, portant statut de l'institut Pasteur de Tunis, tel que complété par la loi n° 87-20 du 18 mai 1987.

- Loi  n°2005- 75 du 4 août 2005, relative à l’importation des vaccins,  sérums et allergènes et à leur contrôle.

- Décret n° 95-186 du 23 janvier 1995, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut Pasteur de Tunis, tel que modifié par le décret n° 2000-2580 du 11 novembre 2000.

- Décret n° 98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l’institut Pasteur de Tunis.

- Décret  n° 2003-864 du 14 avril 2003, accordant à l’institut Pasteur de Tunis les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l’article 52 du code d’incita tion aux investissements.

-Décret n°2010-287 du 15 février 2010, fixant l’organigramme de l’institut pasteur de Tunis.

3-2) L’INSTITUT NATIONAL DE NUTRITION  ET  DE  TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE

- Décret n° 93-1104 du 3 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

*-*-* Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics institut national de nutrition et technologie alimentaire.

*-*-* Décret n° 2013-649 du 18 janvier 2013, portant changement d'appellation d'un établissement public.

*-*-*Ancienne appellation: Institut national de nutrition et technologie alimentaire.

*-*-*Nouvelle appellation: Institut National «Zouhair Kallel» de Nutrition et de Technologie Alimentaire

- Décret n° 2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 23 juin 1993, fixant le nombre des membres du comité scientifique au sein de l’institut national de nutrition et de technologie alimentaire ainsi que les modalités de leur élection.


III/ LES STRUCTURES SPECIALISEES

1) STRUCTURES ET ETABLSSEMENTS DE FORMATION

1-1) LE CENTRE NATIONAL DE FORMATION PEDAGOGIQUE DES CADRES DE LA SANTÉ PUBLIQUE

- Loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 (article 34) : création du centre de recherche et de formation pédagogique de la santé publique.

- Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 (article 94) changement d’appellation: Le Centre National de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique.

- Décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique de la Santé Publique, tel que modifié et complété par le décret n°97-18 du 6 janvier 1997 et le décret n° 2014-988 du 28 janvier 2014.

- Décret n° 2002-2061 du 4 septembre 2002, fixant la contrepartie des enseignements et des travaux exceptionnels effectués par les différentes catégories d'agents dans le cadre de l'organisation des cycles de formation continue et de recyclage au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, tel que modifié par le décret n°2008-907 du 1er avril 2008.

-Décret n°2010-643 du 15 février 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de la santé publique, tel que modifié par le décret n° 2014-81 du 16 janvier 2014.

-Décret n°2010-645 du 15 février 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé.

(Appellation actuelle: Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique ; Nouvelle appellation: Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé)

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 décembre 1981, portant création d'un conseil national et de comités régionaux de la formation continue de personnel de santé.

1-2) L’INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE LA   SANTÉ PUBLIQUE DE MONASTIR

- Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982,  portant loi de finances pour la gestion 1983  (article 136) portant création de l’institut.

- Décret n° 97-19 du 6 janvier 1997, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir.

1-3) L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ

- Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l’année 1985  (article 78) portant création de l’institut.

- Décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement de l'institut national de la santé publique.

- Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics: institut national de la santé publique.

- Décret n° 2008-846 du 24 mars 2008, portant création d’un registre national du cancer.

- Décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé.

*-* Appellation actuelleL'institut: national de la santé publique; Nouvelle appellation: L'institut national de la santé

- Arrêté du ministre de la santé du 7 septembre 2015, portant création d'un service régional relevant de l'institut national de la santé et fixant sa compétence territoriale.

1-4) LES  ECOLES  DES  SCIENCES  INFIRMIERES

- Loi n° 61-4 du 2 janvier 1961,  fixant le statut des écoles  professionnelles de la santé publique telle que modifiée  par la loi n° 65-35 du 21 décembre 1965, la  loi n° 66-56 du 4 Juillet 1966 .

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 juillet 1929, instituant une école professionnelle d’assistance aux malades à Tunis.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 février 1950, instituant une école professionnelle d’assistance aux malades à Sousse et à Sfax

- Loi n°67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour l’année 1968 (son article 29) portant création de l’école professionnelle de la santé publique au Kef et Nabeul.

- Loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour l’année 1969 (son article 25) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Menzel Bourguiba et à Gabès.

- Loi n°69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour l’année 1970 (son article 30) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Kairouan.

- Loi n°75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour l’année 1976 (son article 62) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Gafsa.

- Loi n°76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour l’année 1977(son article 74) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Béjà.

- Loi n°77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour l’année 1978 (son article 32) portant création des écoles professionnelles de la santé publique à Monastir, Mahdia, Mednine et Jendouba.

- Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour l’année 1983 (son article 136) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Siliana.

- Loi n° 83-113 du 30  décembre 1983, portant loi de finances pour l’année 1984 (son article 80) portant création des écoles professionnelles de la santé publique à Bizerte, Tataouine, kebili, Tozeur, Sidi Bouzid et kasserine.

- Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989,  portant loi de finances pour l’année 1990 (son article 71) : suppression de l’école professionnelle de la santé publique à Bizerte.

- Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour l’année 1992  (son article 100) : suppression de l’école professionnelle de la santé publique à Monastir.

- Décret n° 2002-2230 du 7 octobre 2002, portant changement d'appellation des écoles professionnelles de la santé publique.

- Décret n° 2003-1674 du 4 août 2003, fixant le régime de rémunération du personnel assurant des tâches d'enseignement dans les écoles des sciences infirmières relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 2006-2120 du 31 juillet 2006, portant création d’instituts supérieurs des sciences infirmières.

- Décret n° 2007-652  du 22 mars 2007, relatif aux écoles des sciences infirmières tel que modifié par le décret n°2010-2928 du 9 novembre 2010.

- Arrêté du ministre de la santé du 18 février 2013, fixant le règlement et le programme du cycle de formation des agents paramédicaux exerçant dans les écoles des sciences infirmières, les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs des sciences infirmières chargés de l'enseignement et de l'encadrement des stages.

*/  RÉGIME DES ETUDES DANS LES ECOLES PROFESSIONNELLES DE LA SANTÉ PUBLIQUE

- Décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention d'un diplôme d'Etat d'infirmier tel que complété par le décret n° 91-2049 du 24 décembre 1991.

- Décret n°2008–3206 du  6  octobre 2008, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières  et les conditions d’obtention du diplôme d’auxiliaire de santé.

- Décret n°2009-3850 du 30 décembre 2009, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d’obtention du diplôme d’auxiliaires de vie.

- Décret n°2010-553 du 29 mars 2010, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d’obtention du diplôme d’assistant de l’éducation de la prime enfance.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 mai 2001, fixant l'organisation des enseignements, les programmes et les modalités de sanction finale des études dans les écoles professionnelles de la santé publique pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier.

-  Arrêté  du  Ministre  de la  Santé Publique du 21 Septembre 2007 , fixant les modalités d’organisation du concours d’admission dans les écoles des  sciences infirmières pour la formation  des aides-soignants.

-  Arrêté  du Ministre de la santé publique du 21 septembre 2007 , fixant les modalités d’organisation du concours d’admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des auxiliaires de vie.

-  Arrêté  des Ministres des finances et de la santé publique du 19 février 2009, fixant le taux et les conditions d’octroi des bourses accordées aux élèves des écoles des sciences infirmières.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009, fixant les modalités d’organisation du concours d’admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des assistants de l’éducation de la prime enfance.

 


2) AUTRES STRUCTURES ET ETABLISSEMENTS

2-1)   LE CENTRE NATIONAL DE RADIO-PROTECTION

- Loi n° 81-100 du 31 décembre1981,  portant loi de finances pour la gestion de l’année 1982 (son article 95),  portant création du centre.

- Décret n° 82-1389 du 27 octobre 1982,  portant organisation et attributions du centre national de radio protection tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-1236 du 6 octobre 2017.

- Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics : centre national de radio protection.

- Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique du 28 octobre 1982, fixant les tarifs des actes et des différentes prestations rendus par  le centre national de radio protection, tel que modifié et complété par l’arrêté du 16 septembre 1995.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1986,  déterminant les renseignements et précisions devant accompagner les demandes d’autorisation concernant les sources radioactives et les appareils d’irradiation.

2-2) LE CENTRE MAHMOUD YAKOUB D’ASSISTANCE MEDICALE URGENTE

- Loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 (son article 52) : portant création du centre d'assistance médicale urgente.

- Décret n° 81-631 du 13 mai 1981, portant attributions et organisation du Centre d'assistance médicale urgente.

- Décret n° 2014-2957 du 18 janvier 2013, portant changement d'appellation du centre d'assistance médicale urgente.

*-* Ancienne appellation: Centre d'assistance médicale urgente; Nouvelle appellation:Centre « MAHMOUD YAKOUB » d'assistance médicale urgente

2-3) LE CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE MAINTENANCE BIOMEDICALE ET HOSPITALIERE

- Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986 (son article 77): portant création du centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

- Décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d’architecture et d’ingénierie assurées par les prestations de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils.

*-* Rectificatif

- Décret n° 96-9 du 2 janvier 1996, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 avril 1999, portant création d'un centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Gafsa.

- Arrêté  du Ministre  de la  Santé Publique  du 2 mai 2001,  portant  création d'un centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Sfax.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er juillet 2004, portant création d'un centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Sousse.

- Arrêté du Ministre de la santé publique du 24 janvier 2009, fixant les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d’études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

 


2-4) LE LABORATOIRE NATIONAL DE CONTRÔLE DES MEDICAMENTS

- Loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant création du laboratoire national de contrôle des médicaments.

- Loi n° 2005-75 du 4 août 2005,  relative à l’importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle.

- Décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments, tel que modifié et complété par le décret n° 99-2842 du 27 décembre 1999.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre des Finances du 6 novembre 2006, fixant les tarifs de quelques prestations rendues par le laboratoire national de contrôle des médicaments.

2-5)  LE CENTRE NATIONAL POUR LA PROMOTION DE LA TRANSPLANTATION D’ORGANES

- Loi n° 95-49 du 12 juin 1995, relative à la création du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.

- Décret n° 97-1182 du 13 juin 1997, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.

2-6) LE CENTRE NATIONAL DE MEDECINE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

- Loi n° 85-109 du  31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986  (son article 77) portant création du centre national de médecine scolaire et universitaire.

- Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics : centre national de la médecine scolaire  et universitaire.

2-7) LE CENTRE NATIONAL DE GREFFE DE MOELLE OSSEUSE

- Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995  (son article 27) : portant création du centre national de greffe de moelle osseuse.

2-8)  LE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE

- Loi n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant loi de finances pour la gestion 1964 (son article 14) : portant création du centre national de transfusion sanguine.

- Décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement, tel que complété par le décret n° 2000-639 du 21 mars 2000.

- Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics : centre national de transfusion sanguine.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005,  fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine.

2-9)  LES CENTRES REGIONAUX DE TRANSFUSION SANGUINE

-Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 juin 1990, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sfax.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 juin 1990, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sousse.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12  juillet 1993, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Jendouba.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 avril 1995, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Gabès.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 mars 1998, portant création d'un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Gafsa.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 octobre 1998, portant classification de centres régionaux de transfusion sanguine.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 mars 2002, fixant les compétences de collecte territoriale des centres de transfusion sanguine.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 octobre 2005,  fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine.


2-10)  LE CENTRE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE

- Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 portant création du centre national de pharmacovigilance  (Article 78).

- Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics : centre national de pharmacovigilance.

*-* Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance.

-Décret n°2013-1329 du 26 février 2013, portant changement d'appellation .du centre national de pharmacovigilance.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 octobre 2006, portant création de services régionaux hospitalo-universitaires de pharmacovigilance et délimitation de leur compétence  territoriale.

2-11)  LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE

- Loi n° 90-104 du 26 novembre 1990,  relatif à l'assainissement de la pharmacie centrale de Tunisie.

- Loi n° 90-105 du 26  novembre 1990, relative  à  la pharmacie centrale  de Tunisie.

- Loi n° 2005-75 du 4 août 2005, relative à l'importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle.

- Décret n° 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrative  et financière ainsi que le fonctionnement de la pharmacie centrale de Tunisie.

- Décret  n° 99-1886 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la pharmacie centrale de Tunisie.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1981 ,portant fixation du montant des marchés et conventions conclus par la pharmacie centrale de Tunisie.

- Arrêté des Ministres de l’Économie Nationale et de la Santé Publique du 25 octobre 1994,  déterminant les produits dont le monopole d'importation est réservé à  la pharmacie centrale de Tunisie.

- Arrêté du Ministre de la Santé  Publique du 24 juin 2000,  fixant les attributions du pharmacien responsable technique de la pharmacie centrale de Tunisie.

2-12)  LA SOCIETE DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES DE TUNISIE

- Décret n° 99-1885 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie tel que modifié par le décret n°2009-3851 du 30 décembre 2009. Arabe

- Décret n° 2007-1330 du 4 juin 2007 , fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d’application de la réglementation des marchés publics .

2-13)  L’OFFICE NATIONAL DE LA FAMILLE ET DE LA POPULATION

- Loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de  l'Office National de la Famille et de la Population, telle que modifiée par la loi n°87-1 du 13 janvier 1987.

- Décret n° 97-1178 du 16 juin 1997,  portant institution et organisation du prix du Président de la République pour reproductive .

- Décret n° 2000-706 du  5 avril  2000, fixant l'organigramme de l'office national de la famille et de la population.

- Décret n°2000-2390 du 17 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office national de la famille et de la population.

- Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en langue arabe de certains établissements publics : l'office national de la famille et de la population.

- Décret n° 2001-2445 du 22 octobre 2001, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office national de la famille et de la population tel que modifié par le décret n°2009-3281 du 2 novembre 2009.

- Décret n° 2006-2119 du 31 juillet 2006, fixant les conditions d’attribution et de retrait  des emplois fonctionnels au sein de l’office national de la famille et de la population.

- Décret n°2007-2560 du 23 octobre 2007, modifiant la liste des établissements publics a caractère non administratif considères comme entreprises publiques, tel que fixée par le décret n°2004-2265 du 27 septembre 2004.

2-14)   L’OFFICE DU THERMALISME

- Loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, telle que modifiée par la loi n°89-102 du 11 décembre 1989 et le décret loi n°2011-52 de 6 juin 2011.

- Loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977, et notamment l’article 44 (exonération des droits d'enregistrement au profit de l'office du thermalisme).

-Décret n°2013-717 du 15 janvier 2013 relatif a l'organisation administrative et financière de l'office du thermalisme.

- Décret n°80-811 du 24 juin 1980, fixant les modalités de fonctionnement des centres thermaux relevant de l'Office du Thermalisme.

-Décret n°99-2030 du 13 septembre 1999, portant création d'une indemnité compensatrice au profit des agents relevant de l'office du thermalisme et de la société chargée de la gestion du centre de rééducation fonctionnelle de Jebel-El-Oust et exerçant au complexe sanitaire de Jebel-El-Oust, et qui sont intègres parmi les personnels du ministère de la santé publique.

-Décret n°2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme.

- Décret n°2009-2635 du 14 septembre 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office du thermalisme.

- Décret gouvernemental n° 2018-487 du 31 mai 2018, fixant l'organigramme de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie.

 


2-15) LE CENTRE INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

- Loi n° 92-19 du 3 février 1992, portant création du centre informatique du Ministère de la Santé Publique, telle que modifiée par la loi n° 98-96 du 23 novembre 1998.

- Décret n° 2004-110 du 14 janvier 2004, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre informatique du Ministère de la Santé Publique.

- Décret n° 2007-187 du 29 janvier 2007, portant approbation du statut particulier du personnel du centre informatique du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-3181 du 13 décembre 2010.

- Décret n°2008–3229 du  13  octobre 2008, fixant l’organigramme du centre informatique du ministère de la santé publique.

- Décret n°2009–3063 du 19 octobre 2009, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre informatique du ministère de la santé publique.

- Décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé.

Appellation actuelle: Centre informatique du ministère de la santé publique; Nouvelle appellation: Centre informatique du ministère de la santé.

2-16) L’AGENCE  NATIONALE  DE  CONTRÔLE  SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL   DES   PRODUITS

- Décret n° 99-769 du 5 avril 1999, portant création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

- Décret n° 2001-589 du 26 février 2001, déterminant l'organisme chargé de donner son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution des médicaments et des spécialités pharmaceutiques à usage vétérinaire sur le marché.

- Décret n° 2001-789 du 29 mars 2001, déterminant l'organisme charge de donner son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution des spécialités pharmaceutiques sur le marché.

- Décret n° 2001-790 du 29 mars 2001, fixant l'organigramme de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 janvier 2002, fixant la liste des produits soumis à l'activité de l'agence nationale du contrôle sanitaire et environnemental des produits.

2-17)  L’OBSERVATOIRE   NATIONAL   DES   MALADIES   NOUVELLES   ET EMERGENTES

- Décret n° 2005-3294 du 19 décembre 2005, portant création de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.

2-18)  L’INSTANCE NATIONALE DE L’ACCREDIATION EN SANTE

- Décret n° 2012-1709 du 6 septembre 2012, portant création de l’instance nationale de l’accréditation en santé et fixant ses attributions, son organisation administrative, scientifique et financière ainsi que les modalités des son fonctionnement.

- Décret gouvernemental n° 2017-634 du 28 avril 2017, fixant l'organigramme de l'instance nationale de l'accréditation en santé.

2-19)  LES CENTRES  SPECIALISES  D’EDUCATION ET  DE READAPTATION DES HANDICAPES

- Arrêté des Ministres des Affaires Sociales, de l’Education et des Sciences, de la Santé Publique, de la Jeunesse et de l’Enfance et de la Formation Professionnelle et de l’Emploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés d'éducation et de réadaptation des handicapés.

2-20)  LE CENTRE  D’IMAGERIE PAR RESPNNANCE MANGNETIQUE.

-Décret n°2001-2823 du 6 décembre 2001, portant création d’un établissement public « centre d'imagerie par résonnance magnétique ».


3) DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A  CARACTERE  NON ADMINISTRATIF  ET AUX ENTREPRISES PUBLIQUES  SOUS  TUTELLE  DU  MINISTERE  DE LA  SANTE PUBLIQUE

- Décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics a caractère non administratif considérés comme entreprises publiques tel que modifié par le décret n° 2006-2579 du 2 octobre 2006, le décret n° 2007-1865 du 23 juillet 2007 et le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007.

- Décret n° 2005- 910 du 24 mars 2005 , portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007 et décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007 .

- Décret n° 2007-1330 du 4 juin 2007 , fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fourniture de biens et de services sont exclues du champ d’application de la réglementation des marchés publics .

4) LES  ETABLISSEMENTS  PLACES  SOUS  LA TUTELLE  DES MINISTERES DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPEREIEUR

4-1) LES ECOLES SUPERIERURES DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA SANTÉ

A/ Création

- Loi n° 89-103 du 11 décembre 1989, portant création d'une école supérieure des sciences et techniques de la santé à Tunis.

- Loi n° 89-104 du 11 décembre 1989, portant création d'une école supérieure des sciences et techniques de la santé à Monastir.

- Loi n° 89-105 du 11 décembre 1989, portant création d'une école supérieure des sciences et techniques de la santé à Sfax.

- Décret n° 2001-2428 du 16 octobre 2001, portant création d’une école supérieure des sciences et techniques de la santé à Sousse

B/ Organisation Structuro-fonctionnelle

- Décret n° 94-2578 du 19 décembre 1994, portant organisation administrative et financière des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé, tel que modifié et complété par le décret n°2008-2703 du 28 juillet 2008 et le décret gouvernemental n°2016-349 du 8 mars 2016.

- Décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé,  tel que complété par le décret n° 2002-1718 du 29 juillet 2002.

- Décret n° 2002-1717 du 29 juillet 2002,  relatif à l’autorisation d’inscription dans l’une des branches de techniciens supérieurs de la santé pour les étudiants qui ont épuisé leurs droits à l’inscription en deuxième année du premier cycle des études médicales,  de médecine dentaire ou de pharmacie.

- Arrêté des Ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Santé Publique du 27 octobre 1995, fixant la liste des départements dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du 15 mai 2001, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 10 février 2007, fixant le programme, le régime des études et des conditions d’obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé en obstétrique .

- Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé tel que modifiée par l’arrêté du 25 mars 2013 et l’arrêté de 12 août 2016.


4-2) LES FACULTÉS DE MEDECINE, DE MEDECINE DENTAIRE  ET DE  PHARMACIE

A/ Faculté de médecine de Tunis

- Loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 (son article 21) portant création d’une faculté de médecine à Tunis.

- Arrêté  des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du   11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.

- Arrêté des Ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Santé Publique du 31 mars 1998,  fixant le régime des études des examens en vue de l’obtention des diplômes d’études approfondies délivrés par la faculté de médecine de Tunis.

B/ Faculté de médecine de Sousse

- Décret-Loi n° 74-7 du 25 août 1974, portant création de la faculté de médecine de Sousse et la faculté de médecine de Sfax.

- Loi  n° 74-83 du 11 décembre 1974,  ratifiant  le Décret-loi  n° 74-7 du 25 août 1974, portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur  du   11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.

C/ Faculté de médecine de Sfax

- Décret  loi n° 74-7 du 25 août 1974,  portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax.

- Loi n° 74-83 du 11 décembre 1974,  ratifiant  le décret-loi n° 74-7 du 25 août 1974,  portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du   11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.

D/ Faculté de médecine de Monastir

- Décret-Loi n° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une Faculté de Médecine à Monastir.

- Loi n° 80-65 du 10 novembre 1980, ratifiant le Décret-loi n° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une faculté de médecine à Monastir.

- Arrêté  des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du  11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine à Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.

E/ Dispositions communes aux facultés de médecine

- Décret n° 82-937 du 12 juin 1982, instituant un prix national pour la meilleure thèse de doctorat en médecine et en médecine dentaire.

- Décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine tel que modifié et complété par le décret n°2005-1457 du 5 mai 2005 et le décret n°2008-487 du 18 février 2008, le décret n°2010-1585 du 29 juin 2010.

F/ faculté de médecine dentaire de Monastir

- Loi n° 75-71 du 14 novembre 1975, portant création d'une faculté de médecine dentaire à Monastir.

- Décret n° 82-937 du 12 juin 1982, instituant un prix national pour la meilleure thèse de doctorat en médecine et en médecine dentaire.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine dentaire de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire.

G/ faculté de pharmacie à Monastir

- Loi n° 75-72 du 14 novembre 1975, portant création d'une faculté de pharmacie à Monastir.

- Décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du  31 mars 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de pharmacie de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national en pharmacie, tel que modifié par l’arrêté du 3 janvier 2001.

H/ Dispositions communes aux facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie

- Décret n° 88- 147 du 26 janvier 1988, instituant et organisant le « Prix du Président de la République tunisienne » des sociétés inter-maghrébines de médecine.

- Arrêté des Ministres d’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 31 mai 1990, fixant la liste des départements des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire relevant de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis, de l'université du centre et de l'université de Sfax pour le Sud, tel que complété par l’arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du 11 octobre 1996.

4-3) LES INSTITUTS SUPERIEURS DES SCIENCES INFIRMIERES

- Décret n°2006-2120 du 31 juillet 2006, portant création d’instituts supérieurs des sciences infirmières.

- Décret n°2010-671 du 5 avril 2010, portant organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sciences infirmières.

-Arrêté des Ministres des finances et de la santé publique du 19 février 2009 fixant le taux et les conditions d’octroi des bourses accordées aux élèves des écoles des sciences infermières.

4-4) DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS PLACES SOUS LA TUTELLE DES  MINISTERES  DE  LA SANTÉ  PUBLIQUE  ET  DE L’ENSEIGNEMENT SUPEREIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIUE ET DE LA TECHNOLOGIE.

- Arrêté des Ministres de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie, des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger, de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques, de la Santé Publique, des Technologies de la Communication, de la Jeunesse, des Sports et de l’Education physique, de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine, des Affaires de la Femme,  de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées  et du tourisme du 9 Août 2007, fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.


IV-  LES CONSEILS, LES COMMISSIONS ET LES COMITES

1) LES CONSEILS

- Loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 76-31 du 4 février 1976, la loi n° 76-62 du 12 juillet 1976, la loi n° 89-24 du 27 février 1989, la loi n° 89-101 du 11 décembre 1989, la loi n° 92-75 du 3 août 1992 et la loi n° 2008-32 du 13 mai 2008 et la loi n°2010-30 du 7 juin 2010.

- Décret n° 91-271 du 11 février 1991, relatif aux Conseils Régionaux de l'Ordre des Pharmaciens.

- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste  telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018 : Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et le Conseil National de l’Ordre des Médecins Dentistes (chapitre III).

- Décret n° 91-1647 du  4 novembre 1991, relatif aux Conseils Régionaux de l'Ordre des Médecins et de l'Ordre des Médecins Dentistes, tel que modifié par le décret n° 2006-2225 du 7 août 2006 et le décret n°2008-3393 du 3 novembre 2008.

- Décret n° 92-1207 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des équipements médico- techniques.

- Décret n° 94-1938 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil  National du Médicament.

- Décret n° 98-1145 du 18 mai 1998, fixant les modalités de déroulement des élections des membres du Conseil National de l'Ordre des Médecins Vétérinaires et son organisation.

- Décret n° 98-2022 du 19 octobre 1998, relatif aux Conseils Régionaux de l'Ordre des Médecins Vétérinaires.

- Décret n° 2000-1982 du 12 septembre 2000, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Population.

-  Décret n° 2007-4092 du 11 décembre 2007, relatif à la composition des conseils supérieurs consultatifs.

-  Décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, relatif au conseil supérieur de la santé publique .

- Décret n° 2008-2343 du 16 juin 2008, fixant les attributions , la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la santé publique.

- Décret n°2010-286 du 15 février 2010, portant création du conseil supérieur de la santé et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.


2) LES COMMISSIONS ET LES COMITES

- Décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions la composition  et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant.

- Décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990,  fixant les modalités d’organisation de fonctionnement des commissions administratives paritaires.

*-*-* Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 juin 2003, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de la santé publique.

- Décret n° 92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés, tel que modifié par le décret n°98-740 du 30 mars 1998 et le décret n°2001-1080 du 14 mai 2001.

- Décret n° 93-940 du 26 avril 1993, fixant la composition de la commission régionale de santé mentale.

- Décret n° 93-2082 du 11 octobre 1993, fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique.

- Décret n° 94-1704 du 8 août 1994, relatif à la fixation des critères d'évaluation des activités des chefs de services hospitaliers, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif d'évaluation.

- Décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-2133 du 10 septembre 2001.

- Décret n° 2000-916 du 2 mai 2000, portant institution et organisation de la commission nationale de la médecine d'urgence.

- Décret n°2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de la reproduction, tel que modifié par le décret n° 2005-994 du 24 mars 2005.

- Décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du comité technique de biologie médicale.

-Décret n° 2014-4776 du 31 décembre 2014, portant création de la commission nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine tel que modifié par l’arrêté du 11 novembre 2009.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 octobre 1989, fixant la composition et les attributions de la commission nationale de la transfusion sanguine, tel que modifié par l’arrêté du 5 août 1993 et l’arrêté du 28 octobre 2008.

- Arrêté du Ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés  à la médecine humaine, tel que modifié par l’arrêté du 28 avril 2009.

-Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 avril 1992, fixant  les attributions , la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique du transport sanitaire.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 mai 1992, portant création et organisation du comité informatique de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 21 juin 1996.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre le SIDA.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique de santé mentale.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique d'éducation sanitaire.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1992, portant création et organisation du comité technique de la pharmacopée.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1994, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre les anthropozoonoses.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 20 septembre 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des professions paramédicales de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 1996, portant création et organisation du comité technique de télé médecine.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 novembre 1996,  portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité.

- Arrêté du Ministre de la santé publique du 22 novembre 1996,  portant création et organisation d’un comité technique pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 avril 1999, portant création et organisation du comité technique d'hygiène dans les structures sanitaires.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 mai 1999, portant institution et organisation du comité technique de la carte sanitaire.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 septembre 1999, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'hémobiologie.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l’autorisation de mise sur le marché, tel que modifié par l’arrêté du 7 mars 2005 et l’arrêté du 24 novembre 2010.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 7 juin 2005, portant création d'un comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée, fixant sa composition, ses attributions ainsi que ses règles de fonctionnement.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique 7 juillet 2006, portant création et organisation du comité technique de suivi des décès maternels.

-Arrêté du Ministre de la santé publique du 5 février 2009 portant création du comité technique de la sécurité des malades et organisation de ses modalités de fonctionnement tel que complété par l’arrêté du 17 avril 2009.

-Arrêté  du Ministre de la santé publique du 19 février 2009, portant création du comité technique des médicaments, des vaccins et des sérums et organisation de ses modalités de fonctionnement.

- Arrêté  du Ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, portant création d’un comité technique pour l’étude de l’impact des rayonnements non ionisants sur la santé tel que modifié par l’arrêté du 25 Août  2010.

- Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant création et organisation d'un comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique tel que modifié par l’arrêté du 28 Août  2014.

- Arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de la santé et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous sa tutelle.

-Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation de médicaments à usage vétérinaire ainsi que l'octroi du visa autorisant la commercialisation de ces médicaments.

-Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement.

- Arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2014, portant création d'un comité technique de mise à niveau et de développement du système de stérilisation au sein des établissements sanitaires publics et privés et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement, tel que modifié par l'arrêté de la ministre de la santé du 2 mai 2017.

- Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2014, portant création de la commission technique du dialogue national sur les politiques, les stratégies et les plans nationaux de la santé, fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

-Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 5 décembre 2014, portant création et organisation d'une commission administrative paritaire des médecins dentistes hospitalo-universitaires.

- Arrêté du ministre ministre de l’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et du ministre de la santé du 9 décembre 2014, fixant la composition et les attributions du collège national de médecine de famille.

- Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, relatif à la création des comités de protection des personnes se prêtant à l’expérimentation médicale au scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine et fixant leurs attributions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement.

- Arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016, portant création d'un comité de pilotage pour la mise en place et le suivi d’un plan national d'éradication de l'hépatite virale "C", fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.

- Arrêté du chef du gouvernement du 1er mars 2017, portant nomination des membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées.

- Arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017, portant création du comité technique de coordination avec le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.

- Arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017, portant création de la commission technique du dialogue sociétal pour la réforme du système de santé, fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

 


TITRE II: LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

 

I/ DISPOSITIONS  GENERALES  RELATIVES  AUX ETABLISSEMENTS  SANITAIRES  PRIVES

II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX :

1)   TRANSPORT SANITAIRE

2) MEDECINE D’URGENCE DANS LE SECTEUR PRIVE

3) BIOLOGIE MEDICALE

4)  EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS

5) EXPLOITATION DES CENTRES DE THALASSOTHERAPIE

6)  EXPLOITATION DES CENTRES D’HEMODIALYSE

7)  ANALYSES POUVANT ETRE PRATIQUEES EN URGENCE AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

8) MEDICAMENTS POUR USAGE URGENT POUVANT ETRE DETENUS PAR LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES


TITRE II : LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

I/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES  AUX ETABLISSEMENTS  SANITAIRES  PRIVES

- Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire .

- Loi n° 2001-94 du 7 août 2001, relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents.

*-*-* Décret n° 2002-545 du 5 mars 2002, fixant les conditions des prestations de services pouvant être fournies aux résidents par les établissements de santé  prêtant  la totalité de leurs services au profit des non-résidents.

- Décret n° 92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés,tel que modifié par le décret  n° 98-740  du 30 mars 1998 et le décret n° 2001-1080 du 14 mai 2001.

- Décret n° 93-1156 du 17 mai 1993, fixant les conditions de désignation et les obligations des directeurs des établissements sanitaires privés.

- Décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés, tel que complété et modifié par le décret n° 99-2833 du 21 décembre 1999 et le décret n° 2001-1082 du 14 mai 2001 et le décret n°2010-2200 du 6 septembre 2010.

- Décret n° 94-1056 du 9 mai 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages, tel que modifié et complété par le décret n°98-967 du 27 avril 1998 et le décret n° 2006-382 du 6 février 2006.

- Décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés tel que modifié et complété par le décret n°2009-1926 du 15 juin 2009.

- Décret n°2003-1121 du 19 mai 2003, portant approbation d'un avenant de la convention conclue entre le ministère de la santé publique et la clinique internationale de Carthage.

- Décret n°2004-1549 du 05 juillet  2004, portant approbation de la convention conclue entre le ministère de la santé publique et la société Dar-Nasra Lichifaa.

- Décret n°2007-460 du 06 mars 2007, portant approbation de la convention conclue entre le ministère de la santé publique et la société centre international de chirurgie implantaire.

- Décret n°2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés tel que modifié par le décret n°2009-1928 du 15 juin 2009.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 avril 1994, relatif à la vaccination obligatoire du personnel exerçant dans les services à risque au sein des établissements sanitaires privés.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 décembre 1997, portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le domaine de la santé.

- Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation de cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés, tel que modifié et complété par l’arrêté du 24 décembre 2007.

II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX :

1)   TRANSPORT SANITAIRE

- Loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire.

- Décret n°92-728 du 20 avril 1992, déterminant les catégories et la nature des équipements des moyens de transport sanitaire ainsi que les catégories, les qualifications et les missions des personnels habilités à l'effectuer.

- Décret n°92-729 du 20 avril 1992, fixant les modalités d'organisation des gardes dans le secteur des transports sanitaires et les obligations incombant aux personnes tenues de les assurer.

- Décret n°92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire, tel que modifié et complété par le décret n°2001-1079 du 14 mai 2001.

- Arrêté des Ministres de l’Economie Nationale et du Transport et de la Santé Publique  du 12 juillet 1993, fixant les tarifs des transports sanitaires terrestres.

- Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 mai 2001,  portant approbation du cahier des charges relatif au transport sanitaire.


2) MEDECINE D’URGENCE DANS LE SECTEUR PRIVE

- Décret n° 2001-2824 du 6 décembre 2001, relatif à l'organisation des services de médecine d'urgence dans le secteur privé.

3) BIOLOGIE MEDICALE

- Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales.

- Décret n° 2002-1732 du 29 juillet 2002, relatif aux laboratoires d'analyses médicales spécialisés.

- Décret n° 2005-1710 du 6 juin 2005,  fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d'analyses médicales.

- Arrêté du Ministre de la santé publique et du Ministre de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques  du 14 décembre 2010,  portant approbation du Cahier des charges fixant les règles de transfert ou de fermeture d’un laboratoire privé d’analyses médicales sur l’initiative du titulaire de l’autorisation.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 2005, fixant les normes de l'enseigne indiquant un laboratoire d'analyses médicales.

-  Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 janvier 2010, fixant les modalités du contrôle de qualité national des analyses médicales humaines.

4)  EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS

- Arrêté du ministre de la santé, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre des finances du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé.

- Arrêté du ministre de la santé du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds.

5) EXPLOITATION DES CENTRES DE THALASSOTHERAPIE

- Décret n° 2006-3174 du 30 novembre 2006, fixant les normes et les conditions de création et d'exploitation des centres de thalassothérapie.

6)  EXPLOITATION DES CENTRES D’HEMODIALYSE

- Décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés (classification des centres d’hémodialyse) tel que modifié et complété par le décret n°2009-1926 du 15 juin 2009.

- Décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, tel que modifié par le décret n° 2006-404 du 3 février 2006 et le décret n°2009-1927 du 15 juin 2009.

- Décret n°2010-318 du 22 février 2010, fixant la liste des examens complémentaires et autres prestations que les centres d'hémodialyse doivent fournir aux patients.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 avril 1998, fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l'obtention de l'accord de principe et de l'autorisation pour l'exploitation, l'extension, le transfert ou la cession d'un centre d'hémodialyse tel que modifié par l’arrêté du 28 février 2007.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 février 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse  tel que modifié par l’arrêté du 17 juillet 2010.

7)  ANALYSES POUVANT ETRE PRATIQUEES EN URGENCE AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

- Décret n° 93-2175 du 1er novembre 1993, fixant la liste des analyses pouvant être pratiquées en urgence dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale des établissements sanitaires privés.

8) MEDICAMENTS POUR USAGE URGENT POUVANT ETRE DETENUS PAR LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1993, fixant la liste des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements sanitaires privés tel que complété par l’arrêté du 18 avril 2016.

- Arrêté des Ministres de la Commerce et de la santé Publique du 26 septembre 1995, fixant les conditions d'approvisionnement des établissements sanitaires privés en médicaments pour usage urgent.
 

TITRE III: ORGANISATION DE L’EXERCICE

DES PROFESSIONS DE SANTE DANS LE SECTEUR PRIVE

I / ORGANISATION DE L’EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES

II / ORGANISATION DE L’EXERCICE  DE LA PROFESSION DE MEDECIN  DENTISTE

III / ORGANISATION  DE  L’EXERCICE  DES PROFESSIONS PHARMACEUTIQUES

IV /ORGANISATION  DE  L’EXERCICE  DES  PROFESSIONS PARAMEDICALES

1- L’EXERCICE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES PAR LES TUNISIENS

2- L’EXERCICE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES PAR LES ETRANGERS

V/ LA FORMATION DANS LES SPECIALITES PARA-MEDICALES

VI/ ORGANISATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECIN VETERINAIRE

VII/ ORGANISATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PSYCHOLOGUE DE LIBRE PRATIQUE

VIII/ ORGANISATION DE L’EXERCICE  DE L’ACTIVITE D’UN ETABLISSEMENT D’HYGIENE


TITRE III: ORGANISATION DE L’EXERCICE

DES PROFESSIONS DE SANTE DANS LE SECTEUR PRIVE

 

I / ORGANISATION DE L’EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES

- Loi n° 88-36 du 3 mai 1988, relative aux carrières médicales, pharmaceutiques et de médecine dentaire.

- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste  telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018.

- Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale tel que complété par Décret gouvernemental n°2018-34 du 10 janvier 2018.

- Arrêté des ministre du plan et des finances, de l’économie national et de la santé publique du 7 avril 1982 fixant les tarifs et de nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par l’arrêté du 4 avril 1995 et par l’arrêté du 25 juin 1998.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par l’arrêté du 29 octobre  2007 , l’arrêté du 18 mars 2008 et l’arrêté du 1 mars 2010.

- Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d’exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques, tel que modifié et complété par l’arrêté du 9 mars 1995, l’arrêté du 24 décembre 2009 et l’arrêté  du 31 décembre 2015.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 mars 2004, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité  de  spécialistes  et  de compétents,  tel que modifié et complété  par l’arrêté  du 23 mai 2005.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er mars 1995, fixant les modalités d'application de l'exercice à titre privé au sein des établissements hospitaliers par les médecins principaux des hôpitaux, les médecins des hôpitaux, les médecins spécialistes principaux et les médecins spécialistes de la santé publique.

II / ORGANISATION DE L’EXERCICE  DE LA PROFESSION DE MEDECIN  DENTISTE

- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste  telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018.

- Décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie dentaire, tel que complété par le décret n° 80-99 du 23 janvier 1980.

III / ORGANISATION  DE  L’EXERCICE  DES PROFESSIONS PHARMACEUTIQUES

- Loi n° 61-15 du 31 mai 1961, relative à l'inspection des pharmacies et autres entreprises pharmaceutiques.

- Loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiée et complétée par la loi n°76-31 du 4 février 1976, la loi n°76-62 du 12 juillet 1976, la loi n° 89-24 du 27 février 1989, la loi n° 89-101 du 11 décembre 1989, la loi n° 92-75 du 3 août 1992 et  la loi n° 32-2008 du 13 mai 2008.

- Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique.

- Décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l’exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie, tel que modifié par le décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001.

- Décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, portant organisation de l’exploitation des officines de détail, tel que modifié et compété par le décret n° 93-1448 du 3 juillet 1993 et le décret n°2004-1058 du 3 mai 2004, le décret n° 2007-945 du 16 avril 2007 et le décret n°2007-4139 du 18 décembre 2007.

- Décret n°2007-2110 du 14 août 2007, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une office de détail doit se faire assister par  un pharmacien assistant.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 avril 1974, fixant les conditions et superficies nécessaires pour l'agrément des locaux destinés aux pharmacies de détail.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 juillet 1974, fixant les conditions dans lesquelles est autorisée la pratique des injections par les pharmaciens ou leurs préparateurs.

-Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 1979, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officines, tel que modifié et complété par l’arrêté du 7 octobre 2010.

- Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la santé publique du  26 septembre 1981,  fixant  les  honoraires  pour  responsabilité  professionnelle des pharmaciens, tel que modifié par l’arrêté du 6 juillet 1984 et l’arrêté du 22 novembre 2000.

- Arrêté  des  Ministres  de l’Economie Nationale et de la Santé Publique du  21 mai 1982,  relatif aux prix des produits pharmaceutiques, tel que modifié par l’arrêté  des Ministres de l’Economie Nationale et de la Santé Publique  du 14 mars 1988, l’arrêté des Ministres de la Santé Publique et du Commerce du 29 février 1996 et l’arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre du Commerce et de l’Artisanat du 24 août 2006.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1987, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché, tel que modifié par l’arrêté du 6 juin 1990.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail, tel que modifié et complété par l’arrêté du 28 mai 1991,  l’arrêté du 28 juin 2000 , l’arrêté du 12 décembre 2006 , l’arrêté du 8 janvier 2008 et l’arrêté du 28 avril 2009 .

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 décembre 1990, fixant les conditions d’attribution de la licence d’exploitation d’un établissement de fabrication des médicaments à usage humain.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 décembre 1990, fixant les attributions du pharmacien responsable technique dans les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine et vétérinaire ainsi que les normes et qualification des personnels appelés à l'assister.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 août 1993, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail, tel que modifié par l’arrêté du 15 août 1994, l’arrêté du 6 mars 1996, l’arrêté du 24 juin 2000 et l’arrêté du 23 avril 2004.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1996,  fixant les modalités d’octroi d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain,  son renouvellement et sa cession.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 mai 1997, fixant les conditions minimales de qualification du pharmacien responsable de la fabrication dans un établissement de fabrication de médicaments à usage humain, ses attributions ainsi que les normes en personnels exerçant sous ses ordres.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges  relatif à l'organisation de l’exploitation des établissements des grossistes-répartiteurs en pharmacie.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier  des charges portant fixation des conditions d’exercice de l’activité d’un délégué médical.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges  portant fixation des conditions d’exercice de l’activité de visiteur médical.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges  relatif à l’organisation de l’exploitation des agences de promotion d’information médicale.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges  relatif à l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine tel que modifié par l’arrêté du 1 juin 2015.

- Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 26 août 2004,  fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit d’autorisation de mise sur le marché des médicaments destinés à la médecine humaine.

- Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie,  de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises,  du Ministre de Commerce et de l’Artisanat et du Ministre de la Santé Publique du 18 octobre 2006,  relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation de l’importation des seringues à usage unique et à la création d’une commission de suivi et de contrôle des opérations d’importation.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant les modalités de la substitution.

- Arrêté du  ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité de substance du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum.

-Arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à I'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique.

- Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du contrat relatif aux frais et aux montants des compensations au profit des volontaires sains dans le cadre de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine.

Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du fichier spécial des volontaires sains participants à l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine.

- Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du formulaire du consentement éclairé dans le cadre de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine tel que modifié par l'arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2018.


IV /ORGANISATION  DE  L’EXERCICE  DES  PROFESSIONS PARAMEDICALES

- Loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions para-médicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n°96-75 du 29 juillet 1996.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions para-médicales pouvant être exercées en libre pratique, tel que complété par l’arrêté du 7 mai 2008 et l’arrêté du 3 juin 2013.

1- L’EXERCICE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES PAR LES TUNISIENS

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique tel que modifié par l’arrête du 17 octobre 2014.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de diététicien de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique, tel que modifié par l’arrêté du 21 juillet 2003 et l’arrêté du 15 janvier 2013.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’orthophoniste de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de  psychomotricien de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de sage femme de libre pratique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique.

2- L’EXERCICE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES PAR LES ETRANGERS

- Décret n° 96-519 du 25 mars 1996 , portant refonte de la réglementation relative à l’équivalence des diplômes et des titres .

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 14 décembre 1993 , fixant le modèle du registre-journal dont la tenue par les personnes autorisées à exercer une profession paramédicales de libre pratique est obligatoire .

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 10 octobre 1995, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession d’infirmier de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de d’opticien lunetier de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de sage-femme de libre pratique.

*-*-* Arrêté  du ministre de la santé publique du 4 janvier 1991, fixant la liste des médicaments qui peuvent  être détenus et prescrits par les sages-femmes.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession d’orthoptiste de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession d’audioprothésiste de libre pratique.

- Arrêté  du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de d’orthophoniste de libre pratique .


V/ LA FORMATION DANS LES SPECIALITES PARA-MEDICALES

- Arrêté des Ministres de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, de l’Agriculture, de la Santé Publique, du Tourisme, des loisirs  et de l’artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel que complété par l’arrêté du 31 mars 2004.

VI/ ORGANISATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECIN VETERINAIRE

- Loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002.

- Loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin vétérinaire.

- Décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire.

VII/ ORGANISATION DE L’EXERCICE DE LA  PROFESSION DE PSYCHOLOGUE DE LIBRE  PRATIQUE

- Loi n° 92-73 du 3 août 1992, relative à l’exercice de la profession de psychologue de libre pratique.

- Décret n° 93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et les modalités d'exploitation d'un cabinet privé destiné à cette profession, ainsi que la déontologie des psychologues tel que modifié par le décret n°2010-3081 du 1er décembre 2010.

VIII/ ORGANISATION   DE   L’EXERCICE   DE   L’ACTIVITE D’UN ETABLISSEMENT  D’HYGIENE

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 octobre 1997,  portant approbation du cahier des cahier des charges fixant les conditions d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène tel que modifié par l’arrêté 28 novembre 2013.


TITRE IV: LA  MISE  A  NIVEAU  DU  MINISTERE  DE  LA SANTE PUBLIQUE

 

I/  PLAN DE MISE A NIVEAU MINISTERIEL

II/  LES AUTORISATIONS ET LES ATTESTATIONS ADMINISTRATIVES

III/  LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES

IV/  LES IMPRIMES ADMINISTRATIFS

V/  LES MANUELS DE PROCEDURES CONCERNANT TOUS LES SECTEURS RELEVANT DU MINISTERE

VI/ LES CAS NECESSITANT UNE REPONSE AUX  RECLAMATIONS DES USAGERS AVEC MOTIVATION  EN CAS DE REFUS.

VII/ LES CAS NECESSITANT  LA LEGALISATION DE   SIGNATURE OU LA CERTIFICATION DE LA CONFORMITE DES COPIES AUX ORIGINAUX

VIII/  LA FORMATION CONTINUE

IX/ PROGRAMME  DE  SAUVEGARDE DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES

X/  PROGRAMME  DE SUPPRESSION   DES  AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES  ET  LEUR  REMPLACEMENT  PAR  DES CAHIERS DES CHARGES

XI/ LES CAS OU LE SILENCE DE L’ADMINISTRATION VAUT ACCEPTATION IMPLICITE.

XII/ LES UNITES DE GESTION PAR OBJECTIFS.

XIII/La mise en place d'un processus participatif pour la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques


TITRE IV : LA  MISE  A  NIVEAU  DU  MINISTERE  DE  LA SANTE PUBLIQUE

I/  PLAN DE MISE A NIVEAU MINISTERIEL

- Décret n°96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi.

*-*-* Circulaire du premier n° 8 du 9 février 1996 , fixant les procédures pratiques pour l’élaboration des plans de mise à niveau ministériels institué par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 (J.O.R.T n°14 du 16 février 1996 ) .

- Arrêté du Premier Ministre du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration, tel que modifié par l’arrêté du  10  janvier 1998.

- Arrêté  du  Ministre  de la Santé Publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du  29 octobre 1997.

II/  LES AUTORISATIONS ET LES ATTESTATIONS ADMINISTRATIVES

- Décret n° 97-1389 du 28 juillet 1997, fixant la liste des autorisations et des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la santé publique et les établissements publics qui lui sont rattachés.

III/  LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi, tel que modifié et complété par l’arrêté du 26 septembre 2006, l’arrêté du  28 février 2007 et l’arrêté du  22 juillet 2013 et l'arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015.

IV/  LES IMPRIMES ADMINISTRATIFS

- Décret n°94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n°2006-2967 du 13 novembre 2006.

- Arrêté du Premier Ministre du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs, tel que modifié par l’arrêté du 8 Avril 1997.

- Arrêté du Ministre de premier ministre du 28 janvier 2008, portant révision des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales, tel que complété par l’arrêté du 15 juillet 2008.

- Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent.

 

V/  LES MANUELS DE PROCEDURES CONCERNANT TOUS LES SECTEURS RELEVANT DU MINISTERE (Téléchargement des manuels des procédures).

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 août 1996, portant publication du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de la pharmacie et du médicament.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 septembre 1997, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires des établissements publics de santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 septembre 1997, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires d'inspection et de contrôle au Ministère de la Santé Publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 8 octobre 1997, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires des soins de santé de base.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1997,  portant approbation du manuel des procédures relatives à la  gestion des affaires des établissements publics hospitaliers et sanitaires à caractère administratif.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 janvier 1998, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 18 mai 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de la médecine scolaire et universitaire.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 18 mai 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires des études et de la planification.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures techniques relatives à la radioprotection.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de coopération technique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires du sang et de ses dérives tel que actualisé par l’arrêté du 18 août 2010. _-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de la tutelle des hôpitaux.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 8 décembre 2007, portant approbation du manuel des procédures de gestion de la maintenance biomédicale et hospitalière .

- Arrêté du ministre de la santé publique du 7 Août 2008, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé._-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 25 février 2010, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires juridiques et du contentieux._-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 Août 2014, portant approbation du manuel des procédures de  gestion des affaires laboratoires d’analyses médicales. _-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures

- Arrêté du ministre de la santé du 18 janvier 2016, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments. _-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures


VI/ LES CAS NECESSITANT UNE REPONSE AUX  RECLAMATIONS DES USAGERS AVEC MOTIVATION  EN CAS DE REFUS.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 2 décembre 1997,  fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du Ministère de la Santé Publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et auxquelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivée en cas de refus.

VII/ LES CAS NECESSITANT  LA LEGALISATION DE   SIGNATURE OU LA CERTIFICATION DE LA CONFORMITE DES COPIES AUX ORIGINAUX

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique  du 16 janvier 1998, fixant les cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux sur les documents et les attestations exigés des usagers par les services et les établissements relevant du Ministère de la Santé Publique.

VIII/  LA FORMATION CONTINUE

- Décret n°93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n°95-299 du 20 février 1995.

- Arrêté du Premier Ministre du 29 avril 1995, fixant les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 janvier 2001, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 janvier 2001, fixant les frais d'inscription aux examens de validation des unités de valeurs préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 1er  septembre 2004.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 1998, fixant les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique.

IX/ PROGRAMME  DE  SAUVEGARDE DES  DOCUMENTS  ET DES ARCHIVES

- Arrêté du Premier Ministre du 3 octobre 2000, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et aux établissements publics.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 janvier 2005, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Ministère de la Santé Publique.

X/  PROGRAMME  DE   SUPPRESSION   DES  AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES  ET  LEUR  REMPLACEMENT  PAR  DES CAHIERS DES CHARGES

- Loi n°2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du Ministère de la Santé Publique dans les diverses activités qui en relèvent.

XI/ LES CAS OU LE SILENCE DE L’ADMINISTRATION VAUT ACCEPTATION IMPLICITE.

- Décret n°93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l’administration et ses usagers tel que modifié par le décret n°2007-1259 du 21 mai 2007 et le décret n°2008-344 du 11 février 2008.

- Décret n°2007-1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l’administration vaut acceptation implicite .

XII/ LES UNITES DE GESTION PAR OBJECTIFS.

- Décret n°2007-2146 du 21 août 2007 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des de construction de l’hôpital régional de Tabarka, du centre de carcinologie à l’Ariana et d’extension de l’hôpital régional de Ben Arous et de l’hôpital régional Mahmoud El Matri à l’Ariana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

- Décret n°2008-2899 du 25 août 2008 portant création d’unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement telque modifié par le décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014.

-  Décret n° 2008-3325 du 21 octobre 2008 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau du secteur public de la santé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

- Décret n°2008- 3905 du 15 décembre 2008 portant création d’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale.

- Décret n°2009-1063 du 13 avril 2009 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d’action de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l’horizon 2016 et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n°288-2010 du 15 février 2010 et le décret n°1142 -2016 du 26 août 2016.

- Décret n° 2013-1426 du 22 avril 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées.

- Décret n° 2014-4004 du 30 octobre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le développement des capacités professionnelles des personnels de la santé.

XIII/ La mise en place d'un processus participatif pour la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques

- Décret n° 2014-3484 du 18 septembre 2014, relatif à la mise en place d'un processus participatif pour la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques et relevant des ministères de l'intérieur, de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, du tourisme et de la santé.


TITRE V: STATUTS, REMUNERATIONS ET CARRIERES

I / CORPS HOSPITALO- UNIVERSITAIRES

1) CORPS MEDICAL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE

2) CORPS DES MEDECINS DENTISTES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

3) CORPS DES PHARMACIENS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

II/ CORPS MEDICAL DES HOPITAUX

III/ LES CORPS HOSPITALO-SANITAIRES

1) CORPS MEDICAL HOSPITALO-SANITAIRE

2)  CORPS DES MEDECINS DENTISTES DE LA SANTE PUBLIQUE

3) CORPS DES PHARMACIENS HOSPITALO-SANITAIRES

IV/ RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE, EN MEDECINE DENTAIRE ET EN PHARMACIE

1) RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE

2 ) RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE  DENTAIRE

3 ) RESIDANAT ET SPECIALITE EN PHARMACIE

V / STAGIAIRES INTERNES EN MEDECINE ET EN MEDECINE DENTAIRE

1 ) STAGIAIRES EN MEDECINE

2 ) STAGIAIRES EN MEDECINE DENTAIRE

3 ) STAGIAIRES INTERNES EN PHARMACIE

VI/ CORPS DES  INSPECTEURS MEDICAUX ET JUXTAMEDICAUX

VII/ DISPOSITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CORPS MEDICAL ET JUXTAMEDICAL

1)  EMPLOIS FONCTIONNELS

2) INDEMNITE DE GARDE

3) INDEMNITE AUX JURYS DE CONCOURS

VIII / CORPS ADMINISTRATIF DE LA SANTE PUBLIQUE

IX/PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE FORMATION RELEVANT  DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

X/ LES CORPS PARAMEDICAL

1) CORPS DES INFIRMIERS DE LA SANTE PUBLIQUE

2) CORPS COMMUN DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE LA SANTE PUBLIQUE

3) CORPS DES AIDES SOIGNANTS

4) DISPOSITIONS  GENERALES  CONCERNANT  LE  CORPS PARAMEDICAL

XI/ ORGANISATION DES CONCOURS DES CORPS COMMUNS EXERÇANT AU SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE

1)  CORPS COMMUN DES MEDECINS VETERINAIRES SANITAIRES

1-1) STATUT

1-2) CONCOURS

1-3) FORMATIONS

2) CORPS COMMUN DES INGENIEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

3) CORPS DES ARCHITECTES DE  L’ADMINISTRATION

4) CORPS TECHNIQUE COMMUN DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

5)  CORPS  DES  ANALYSTES  ET  DES  TECHNICIENS  DE L’INFORMATIQUE DES  ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

6) CORPS DES PSYCHOLOGUES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

7) CORPS  DES  PERSONNELS  DES  BIBLIOTHEQUES  ET  DE  LA DOCUMENTATION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

8) CORPS COMMUN DU PERSONNEL DE PERESSE EXERCANT DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AU MINISTERE DE LA SANTE

9) CORPS DES OUVRIERS DE L’ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

10) Agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.


TITRE V: STATUTS, REMUNERATIONS ET CARRIERES

I / CORPS HOSPITALO- UNIVERSITAIRES

1) CORPS MEDICAL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE

- Décret 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires tel que complété par le décret n°2009-3353 du 9 novembre 2009.

- Décret  n° 77-734 du 9 septembre 1977,  relatif aux indemnités particulières du  personnel médical hospitalo-universitaire, tel  que modifié par le décret  n°93-2313 du 10 novembre 1993, le décret n°96-1919 du 16 octobre 1996, le décret  n°99-2136 du 27 septembre 1999,  le décret  n°2002-3030 du 19 novembre 2002, le décret  n°2005-3197 du 12 décembre 2005, le décret n°2009-608 du 2 mars 2009, le décret n°2010-462 du 15 mars 2010, le décret n°2013-1403 du 22 avril 2013 et le décret n°2014-4231 du 21 novembre 2014.

- Décret n°88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel que complété par le décret  n° 90-1820 du 1er novembre 1990 et  le décret  n°2000-1349 du 20 juin 2000 et le décret n°2009-898 du 4 avril 2009.

- Décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995, relatif à l'exercice d'une activité privée complémentaire par les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine ,tel que modifié et complété par le décret n°2007-120 du 25 janvier 2007.

- Décret n°98-2122 du 28 octobre 1998, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps médical hospitalo-universitaire et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2008-4071 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire.

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

- Décret n°2013-1404 du 22 avril 2013, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.

-Décret n° 2013-1405 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine.

- Décret n° 2013-1407 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine dentaire.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 07 juin 1977, portant modalités d'organisation des conventions concernant le personnel médical a plein-temps.

- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 4 août 2009,  portant organisation du concours sur dossiers pour  la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine.

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine tel que modifié par l’arrête du 25 novembre 2014.

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants hospitalo-universitaires en médecine.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine tel que modifié par l'arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2016 et l'arrêté du 23 novembre 2017.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, modifiant l'arrêté du 4 août 2009, fixant la grille d'évaluation des candidats aux différents concours de recrutement des médecins hospitalo-universitaires tel que modifié par l'arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2016 et l'arrêté du 23 novembre 2017.

 2) CORPS DES MEDECINS DENTISTES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

- Décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, tel que modifié par le décret n° 92-1015 du 25 mai 1992, le décret n° 93-1348 du 14 juin 1993, le décret n° 94-2160 du 17 octobre 1994 et le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000.

- Décret n°2000-236 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des médecins dentistes hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération.

- Décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, tel que modifié et complété par le décret  n° 93-2327 du 10 novembre 1993,  le décret n° 96-1918 du 16 octobre 1996, le décret  n° 99-2135 du 27 septembre 1999,  le décret n°2002-3031 du 19 novembre 2002, le décret n°2005-3195 du 12 décembre 2005 et le décret n°1406-2013 du 22 avril 2013.

- Décret n°88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel que complété par le décret n°90-1820 du 1er novembre 1990 et le décret n° 2000-1349 du 20 juin 2000 et le décret n°2009-898 du 4 avril 2009.

- Décret n°2008-4072  du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire.

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 6 mars 1987, fixant les modalités d'élection des membres de la commission consultative prévue par le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires.

- Arrêté des Ministres de l’Education et des Sciences et de la Santé Publique du 26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentairetel que modifié parl’arrêté du 30 juin 2016.

- Arrêté  des Ministres de l’Education et des Sciences et de la Santé Publiquedu 20 septembre 1994, relatif à l’organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire tel que modifié par l’arrêté du 21 novembre 2016 et l'arrêté du 23 novembre 2017.

 

3) CORPS DES PHARMACIENS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

- Décret  n°2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires.

- Décret n°81-979 du 15 juillet 1981 relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret  n° 93-2314  du 10 novembre 1993, le décret n° 96-1920 du 16 octobre 1996,  le décret  n° 99-2134 du 27 septembre 1999, le décret n°2002-3032 du 19 novembre 2002 , le décret  n° 2005-3196 du 12 décembre 2005 , le décret n°2009-611 du 2 mars 2009, le décret n °2010-465 du 15 mars 2010 le décret n° 2013-1408 du 22 avril 2013 et le décret n° 2014-4234 du 21 novembre 2014 .

- Décret n° 88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel que complété par le décret n° 90-1820 du 1er novembre 1990 et le décret n° 2000-1349 du 20 juin 2000 et le décret n°2009-898 du 4 avril 2009.

- Décret n°2008-4073  du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire.

- Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 2013-1409 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en pharmacie.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de L’enseignement Supérieur du 28 décembre 2006, portant organisation du concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’Enseignement Supérieur du 20 septembre 2006, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie tel que modifié par l’arrêté du 26 octobre 2010.

-  Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 juillet 2008, portant organisation des deux concours pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie (spécialité: pharmacie hospitalière et industrielle).

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 octobre 2009, fixant les modalités d'élection des membres de la commission chargée de l'étude des dossiers de candidature pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie.

- Arrêté du  ministère de la santé publique et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2010, fixant les critères d’appréciation et les d’étude des dossiers de candidature pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie tel que modifié par l’arrêté du 21 novembre 2016 et l'arrêté du 23 novembre 2017.


II/ CORPS MEDICAL DES HOPITAUX

- Décret n° 89-296 du 15 février 1989, fixant le statut du corps médical des hôpitaux, tel que modifié et complété par le décret n° 94-2156 du 17 octobre 1994, le décret n° 99-2752 du 6 décembre 1999 et le décret n° 2001-316 du 23 janvier 2001.

- Décret n° 89-298 du 15 février 1989, instituant une prime de rendement et de recherche pour le corps médical des hôpitaux.

- Décret n°89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du  corps médical des hôpitaux, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2321 du 10 novembre 1993, le décret n° 94-2157 du 17 octobre 1994, le décret  n° 96-1922 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2140 du 27 septembre 1999, le décret n°2002-2958 du 11 novembre 2002 , le décret n°2005-3202 du 12 décembre 2005 , le décret n°2009-610 du 2 mars 2009, le décret n°2010-464 du 15 mars 2010 et le décret n° 2014-4233 du 21 novembre 2014.

- Décret n° 99-2753 du 6 décembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement  des grades du corps médical des hôpitaux et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2009-899 du 04 avril 2009, portant fixation de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux.

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

-Arrêté du Ministre  de la Santé Publique du 7 juin 1977, portant modalités d’organisation des conventions concernant le personnel médical à  plein-temps.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant organisation du concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mars 1990, portant organisation du concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux, tel que modifié et complété par l’arrêté du 8 août 1994 et l’arrêté du 9 octobre 1996.


III/ LES CORPS HOSPITALO-SANITAIRES

1) CORPS MEDICAL HOSPITALO-SANITAIRE

- Décret n° 91-232 du 4 février 1991, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au profit du corps médical hospitalo-sanitaire tel que modifié par le décret n°2010-45 du 11 janvier 2010.

- Décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières  du personnel médical hospitalo-sanitaire, tel que modifié et complété par le décret  n° 93-2320 du 10 novembre 1993, le décret n° 94-2159 du 17 octobre 1994, le  décret  n° 96-1923 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2137 du 27 septembre 1999, le décret n°2002-2954 du 11 novembre 2002, le décret n°2005-3198 du  12 décembre 2005, le décret n°2009-609 du 2 mars 2009, le décret n °2010-463 du 15 mars 2010 et le décret n° 2014-4232 du 21 novembre 2014 .

- Décret n°2008–3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire.

- Décret n°2008–3450 du 10 novembre 2008, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2008-4076 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire

- Décret n°2009-900 du 04 avril 2009, portant fixation des montants de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire.

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

-Arrêté du Ministre  de la Santé Publique du 7 juin 1977, portant modalités d’organisation des conventions concernant le personnel médical  à plein-temps.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique tel que complété par l'arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, fixant les conditions de participation et d’admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins majors de la santé publique tel que complété par l'arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009,  fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins principaux de la santé publique tel que complété par l'arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 26 octobre 2010, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique tel que complété par l'arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins de la santé publique tel que modifié par l’arrête du 30 octobre 2014.

- Arrêté du ministre de la santé du 4 août 2016, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire.

 - Arrêté de la ministre de la santé du 4 avril 2017, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire.

 - Arrêté du ministre de la santé du 22 janvier 2018, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire.

 

2)  CORPS DES MEDECINS DENTISTES DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret n°2010-3182 du 13 décembre 2010  portant statut particulier du corps des médecins dendistes hospitalo-sanitaires.

 - Décret n° 91-236 du 4 février 1991, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au profit du corps des médecins dentistes de la santé publique.

- Décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins dentistes des hôpitaux, tel que modifié par le décret n° 93-2322 du 10 novembre du  1993, le décret n° 96-1924 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2139 du  27 septembre 1999, le décret  n° 2002-2955 du 11 novembre 2002 et le décret n° 2005-3199 du 12 décembre 2005.

- Décret n°99-2262 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des médecins dentistes de la santé publique et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2008-4077 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes de la santé publique

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

- Décret n°2009-901 du 4 avril 2009, portant fixation des montants de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique.

- Décret n° 2014-45 du 10 janvier 2014, portant fixation de l'indemnité de plein-temps au profit du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique à plein-temps.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 8 juin 1991, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein-temps.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein-temps.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 juin 1991, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein-temps tel que modifié par l’arrêté du 25 novembre 2014.

3) CORPS DES PHARMACIENS HOSPITALO-SANITAIRES

- Décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaire tel que modifié et complété par le décret n°2007-2976 du 19 novembre 2007.

- Décret n° 91-240 du 4 février 1991, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au profit du corps des pharmaciens de la santé publique.

- Décret n° 91-241 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique tel que modifié et complété par le décret n° 93-2323 du 10  novembre 1993, le décret n° 96-1925 du 16 octobre 1996,  le décret n° 99-2138 du  27 septembre 1999,  le décret  n° 2002-2956  du 11 novembre 2002 , le décret n° 2005-3200 du 12 décembre 2005 , le décret n°2009-612 du 2 mars 2009 , le décret n°2010-466 du 15 mars 2010 et le décret n° 2014-4235 du 21 novembre 2014 .

- Décret n°2008-4078 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des pharmaciens de la santé publique.

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

- Décret n°2009-902 du 04 avril 2009, portant fixation des montants de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps au profit des pharmaciens de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique, tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre de la santé du 4 juin 2013.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique, tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre de la santé du 4 juin 2013.

- Arrêté du Ministre de la santé Publique du 27 décembre 2006, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique à plein-temps .

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 2008, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique tel que modifié par l’arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2014.


IV/ RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE, EN MEDECINE DENTAIRE ET EN PHARMACIE

1) RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE

Décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine.

- Décret  n°83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie.

- Décret n°90-1930 du 19 novembre 1990, relatif à l'indemnité de résidanat servie aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire.

- Décret n°2008-4079 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des residents en médecine.

- Décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine tel que modifié et complété par le d écret gouvernemental n° 2015-1195 du 4 septembre 2015.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du 13 mai 1997, fixant  le  programme  et  les modalités  de l'examen national de spécialité en médecine tel que modifié par l’arrête du 15 août 2016.

- Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 2010, portant prolongation de la période de résidanat pour certaines spécialités en médecines et fixant la liste des spécialités concernées par cette prolongation.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 25 octobre 2011, fixant le contenu et les modalités de formation dans les spécialités en médecine.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 septembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de résidents en médecine tel que modifié et complété par l'arreté du 12 aout 2016.

2 ) RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE  DENTAIRE

- Décret n°2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire.

- Décret n°90-1930 du 19 novembre 1990, relatif à l'indemnité de résidanat servie  aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire.

- Décret n°2008-4080 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des residents en médecine dentaire.

- Arrêté des Ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 21 octobre 1982, portant organisation du concours de résidanat en médecine dentaire,  tel que modifié  et complété par l’arrêté du 8 février 1985.

- Arrêté des Ministres de l’Education, de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 25 avril 1987, fixant les programmes et les modalités de l'examen de spécialité en médecine dentaire.

3 ) RESIDANAT ET SPECIALITE EN PHARMACIE

- Décret n°99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en pharmacie tel que modifié par le décret n°2010-2199 du 6 septembre 2010.

- Décret  n°83-593  du 17 juin 1983,  relatif  à  l'indemnité  de  nourriture  servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie.

- Décret n°90-1930 du 19 novembre 1990, relatif à l'indemnité de résidanat servie aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2006,  fixant les modalités de l’examen de spécialité en pharmacie.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du 27 décembre 2010, portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en pharmacies tel que complété par l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 18 mai 2018.

- Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2011, fixant le contenu et les modalités de la formation dans le cycle de résidanat en pharmacie  tel que modifié et complété par l’arrêté du 5 janvier 2016.

- Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 janvier 2016, fixant les modalités de l'examen de spécialité en pharmacie.


V / STAGIAIRES INTERNES EN MEDECINE ET EN MEDECINE DENTAIRE

1 ) STAGIAIRES EN MEDECINE

- Décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine.

- Décret n° 83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie.

-Décret n°2008-4082 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interne durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internes en médecine.

2 ) STAGIAIRES EN MEDECINE DENTAIRE

- Décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire tel que modifié et complété par le décret  n° 93-2317 du 10 novembre  1993, le décret  n° 96-1930 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2145 du 27 septembre  1999,  le décret  n° 2002-3037  du 19 novembre 2002 et le décret n° 2005-3206 du 12 décembre 2005.

- Décret n° 83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie.

- Décret n°2008-4083 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interne durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internes en médecine dentaire.

3 ) STAGIAIRES INTERNES EN PHARMACIE

- Décret n° 2011-802 du 24 juin 2011, relatif au statut juridique des stagiaires internes en pharmacie.


VI/ CORPS DES  INSPECTEURS MEDICAUX ET JUXTAMEDICAUX

- Décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, tel que modifié par le décret n° 75-367 du 7 juin 1975,  et par le décret n°80-1239 du 20 septembre 1980 le décret n° 81-1128 du 1er septembre 1981,  le décret n° 96-1808 du 30 septembre 1996 et le décret n° 2000-76 du 10 janvier 2000.

- Décret n°2000-77 du 10 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux et les niveaux de rémunération.

- Décret n° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux  et juxtamédicaux, tel que modifié par le décret n°75-367 du 7 juin 1975, et par le décret n° 93-2312  du 10 novembre 1993, le décret  n° 96-1921 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2141 du 27 septembre 1999, le décret n° 2002-2957 du 11 novembre 2002 et le décret n° 2005-3201 du 12 décembre 2005.

- Décret n° 76-348 du 8 avril 1976, instituant une prime de rendement pour le corps des inspecteurs médicaux et juxtamedicaux.

- Décret n°2008-4074 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux.

- Décret n°2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n° 2014-81 du 16 janvier 2014.

- Décret gouvernemental n°2016-1106 du 22 août 2016, relatif à la rémunération des médecins contrôleurs des centres d'hémodialyse.


VII/ DISPOSITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CORPS MEDICAL ET JUXTAMEDICAL

1)  EMPLOIS FONCTIONNELS

-Décret n°2009-2501 du  3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique tel que modifié par le décret n°2010-2995 du 22 novembre 2010.

- Décret n° 94-1704 du 8 août 1994, relatif à la fixation des critères d'évaluation des activités des chefs de services hospitaliers, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif d'évaluation.

2) INDEMNITE DE GARDE

- Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.

3) INDEMNITE AUX JURYS DE CONCOURS

- Décret n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical et juxta-médical, tel que modifié par le décret n° 2000-1350 du 20 juin 2000 , le décret n°2007-1618 du 25 juin 2007 et le décret n°2009-1 du 5 janvier 2009.

- Décret n° 2001-323 du 23 janvier 2001, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxtamédical hospitalo-sanitaire tel que modifié par le décret n°2007-1619 du 25 juin 2007 et le décret n°2009-2 du 5 janvier 2009.


VIII / CORPS ADMINISTRATIF DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret n° 98-2529 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps administratif de la santé publique.

- Décret n° 98-2530 du 18 décembre 1998, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif de la santé publique et les niveaux de rémunération.

- Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique.

- Décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion.

- Décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion.

-Décret n°  2008-4048  du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité.

-Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères.

- Décret gouvernemental n° 2015-60 du 27 avril 2015, portant augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité appartenant à la sous- catégorie A1.

- Décret gouvernemental n°2017-515 du 28 avril 2017, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des personnels exerçant les jours de fêtes et les vacances officielles dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé.

- Décret gouvernemental n°2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mai 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'accueil de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'administrateur conseiller de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique.


IX/PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE FORMATION RELEVANT  DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du ministère de la santé publique, tel que modifié  par  le décret  n°82-1458  du 19 novembre 1982 et  le décret   n° 99-2385  du 27 octobre 1999.

- Décret  n° 81-1529 du 23 novembre 1981, relatif aux emplois fonctionnels des institutions de formation relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 81-1530 du 23 novembre 1981, instituant une prime de rendement pour certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 81-1532 du 23 novembre 1981, relatif a la fixation de l'horaire hebdomadaire de service du par certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 81-1533 du 23 novembre 1981, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels des institutions de formation relevant du ministère de la santé publique.

- Décret n° 82-1462 du 19 novembre 1982, portant création et organisation de cycles de formation et de perfectionnement au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique.

- Décret n° 82-1685 du 31 décembre 1982, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories de personnels enseignants relevant des institutions de formation du ministère de la santé publique.

- Décret n° 99-2386 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement du personnel des institutions de formation du ministère de la santé publique et les niveaux de rémunération.

-Décret n°2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de la santé publique.

-Décret n°2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique.

-Décret n°2010-646 du 5 avril 2010, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juillet 1992, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement para-médical.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juillet 1983, portant organisation du concours d'entrée au centre de recherche et de formation pédagogique pour suivre le cycle de formation de professeurs d'enseignement para-médical.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juillet 1983, portant organisation du concours d'entrée au centre de recherche et de formation pédagogique pour suivre le cycle de formation de professeurs d'enseignement para-médical 1er cycle.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juillet 1992, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement para-médical.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 août 1987, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement para-médical du 1er cycle.

- Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical.

- Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement paramédical.

- Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement paramédical.

Arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical.

- Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2014, portant organisation du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical.

- Arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2016, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé pour suivre le cycle de formation des professeurs de l'enseignement paramédical.

  


 

X/ LES CORPS PARAMEDICAL

1) CORPS DES INFIRMIERS DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret  n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique tel que modifié et complété par le décret n°2011-919 du 7 juillet 2011 et le décret gouvernemental n°2015-58 du 27 avril 2015 et le décret gouvernemental n°2016-572 du 13 mai 2016.

- Décret n°2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération tel que modifié et complété par le décret n°2000-2353 du 17 octobre 2000 et le décret gouvernemental n°2015-59 du 27 avril 2015 et le  décret gouvernemental n° 2016-573 du 13 mai 2016 .

- Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères.

- Décret gouvernemental n° 2015-60 du 27 avril 2015, portant augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité appartenant à la sous- catégorie A1.

- Décret gouvernemental n°2017-515 du 28 avril 2017, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des personnels exerçant les jours de fêtes et les vacances officielles dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé.

- Décret gouvernemental n°2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé.

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 17 mai 2006 et par l’arrêté du 13 décembre 2010 et l’arrêté du 17 novembre 2014.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours intérieur sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 12 juin 2006 et l’arrêté du 30 juin 2007 et  l’arrêté du 13 décembre 2010 et par l’arrêté du 17 novembre 2014.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 12 juin 2006, l’arrêté du 30 juin 2007 et l’arrêté du 4 janvier 2011 et l’arrêté du 17 novembre 2014.

2) CORPS COMMUN DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique tel que modifié par le Décret gouvernemental n°2016-570 du 13 mai 2016.

- Décret n° 2000-1689 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération tel que modifié par le Décret gouvernemental n° 2016-571 du 13 mai 2016.

- Décret gouvernemental n° 2015-60 du 27 avril 2015, portant augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité appartenant à la sous- catégorie A1.

- Décret gouvernemental n°2017-515 du 28 avril 2017, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des personnels exerçant les jours de fêtes et les vacances officielles dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé.

- Décret gouvernemental n°2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé.

- Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien supérieur major principal de la santé publique.

 - Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 juin 2006, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique tel que modifié par l’arrêté du 13 décembre 2010 et l’arrêté du 17 novembre 2014.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 2003, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 12  juin 2006 et l’arrêté du 30 juin 2007 tel que modifié par l’arrêté du 13 décembre 2010 et l’arrêté du 17 novembre 2014.

3) CORPS DES AIDES SOIGNANTS

- Décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016, fixant le statut particulier du corps des aides soignants de la santé publique.

- Décret gouvernemental n° 2016-713 du 6 juin 2016, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des aides soignants de la santé publique et les niveaux de rémunération.

- Arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant principal de la santé publique.

4)   DISPOSITIONS  GENERALES  CONCERNANT  LE  CORPS PARAMEDICAL

- Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-55 du 27 avril 2015.

- Décret n° 90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant au ministère de la santé publique.

- Décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion.

- Décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion.

- Décret n° 93-1725 du 16 août 1993, portant création, rémunération et conditions d'attribution des emplois fonctionnels du personnel para-médical exerçant dans les structures sanitaires publiques tel que modifié par le décret n°2010-1943 du 6 aout 2010.

- Décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994, portant majoration du taux de l'indemnité de risque de contagion servie aux techniciens supérieurs, infirmiers principaux et infirmiers de la santé publique exerçant dans les zones sanitaires prioritaires.

- Décret gouvernemental n°2017-515 du 28 avril 2017, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des personnels exerçant les jours de fêtes et les vacances officielles dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé.

- Décret gouvernemental n°2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé.

-Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juillet 2010, fixant le règlement et le programme du cycle de formation pour la nomination dans le grade d’inspecteur principal de l’enseignement paramédical.


XI/ ORGANISATION DES CONCOURS DES CORPS COMMUNS EXERÇANT AU SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE

1)  CORPS COMMUN DES MEDECINS VETERINAIRES SANITAIRES

1-1) STATUT

- Décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.

1-2) CONCOURS

- Arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1999, fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes principaux.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 2009,  fixant les modalités d’organisation du concours externe sur titres et travaux effectués pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 2009,  fixant les modalités d’organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 2009,  fixant les modalités d’organisation du concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires.

1-3) FORMATIONS

- Décret n°2009-3849 du 30 décembre 2009, relatif aux conditions de la formation spécialisée en biologie médicale vétérinaire pour le responsable du laboratoire d’analyses de biologie médicale vétérinaire.

2) CORPS COMMUN DES INGENIEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, tel que complété par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 9 Août 2008.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.

- Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.

 

3) CORPS DES ARCHITECTES DE  L’ADMINISTRATION

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

-Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mars 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

-Arrêté du 18 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

4) CORPS TECHNIQUE COMMUN DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal tel que complété par l’arrêté du 11 mai 2010.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, tel que complété  par l’arrêté  du 19 décembre 2001 et l’arrêté du  27 février 2003 .

- Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000,  fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens,  tel que complété par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 27 février 2003l’arrêté du 18 août 2009 et l’arrêté du 23 août 2010 et l’arrêté du 15 février 2016

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique,  tel que  complété  par l’arrêté  du  26 juillet 2006.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques tel que complété  par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 26 juillet 2006.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques.

- Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.

5)  CORPS  DES  ANALYSTES  ET  DES  TECHNICIENS  DE L’INFORMATIQUE DES  ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.

6) CORPS DES PSYCHOLOGUES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26  janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26  janvier  2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues principaux.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26  janvier  2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues.

7) CORPS  DES  PERSONNELS  DES  BIBLIOTHEQUES  ET  DE  LA DOCUMENTATION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mars 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

-Arrêté du Ministre de la santé publique du 13 décembre 2010 ,fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

8) CORPS COMMUN DU PERSONNEL DE PERESSE EXERCANT DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AU MINISTERE DE LA SANTE

- Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé.

 

9)CORPS DES OUVRIERS DE L’ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

- Décret n°90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d’attribution de la prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique , des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant au ministère de la santé publique.

- Décret n°93-2151 du 1er novembre 1993 , fixant les montants de l’indemnité de risque de contagions.

-  Décret n°2009-890 du 4 avril 2009, portant indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadres paramédicales exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d’autre ministères.

- Décret gouvernemental n°2017-515 du 28 avril 2017, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des personnels exerçant les jours de fêtes et les vacances officielles dans les structures et établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé.

- Décret gouvernemental n°2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 novembre 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 novembre 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2016, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au ministère de la santé.

 10) Agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

- Décret n°85-1176 du 24 septembre 1985, Fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale tel que complété et modifié par le Décret n° 2011-1015 du 21 juillet 2011 et le Décret gouvernemental n° 2017-458 du 11 avril 2017.


TITRE VI: LA  PREVENTION, SOINS ET MEDICAMENTS

 

I/ VACCINATIONS

II/ CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIERES

III/ PROTECTION  CONTRE  LES  RAYONNEMENTS

IV/  CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL

V/  SEL IODE

VI/ CONTRÔLE TECHNIQUE A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION ET CONTROLE SANITAIRE ENVIRONNEMENTAL

VII/ MALADIES TRANSMISSIBLES

VIII/ LUTTE CONTRE LES STUPE

IX/ PREVENTION DES MEFAITS DU TABAGISME

X/ DECHETS DANGEREUX ET IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT

XI/  SECURITE  ROUTIERE

XII/ PROTECTION CONTRE LES MALADIES ANIMALES

XIII/ HYGIENE ALIMENTAIRE ET  CORPORELLE

XIV/  UTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES A DES FINS AGRICOLES

XV/ UTILISATION DES EAUX DE PUITS DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, COMMECIAL ET DES SERVICES

XVI/   LUTTE  CONTRE LES   CALAMITES,   LEUR PREVENTION  ET L’ORGANISATION DES SECOURS

XVII/ AVIS  MINISTERIELS COMMUNS RELATIFS A LA PREVENTION DES DANGERS DES JEUX VIDEO , DES JOUETS D’ENFANTS ET AUTRES

XVIII / SANTE MENTALE

XIX / MEDECINE DE LA REPRODUCTION

XX/ TRANSFUSION  SANGUINE

XXI/ GREFFE D’ORGANE

XXII/ CONSTAT DE  DECES

XXIII/  SUBSTITUTS  DU LAIT MATERNEL

XXIV/ SUBSTANCES VENENEUSES

XXV / MEDICAMENTS

XXVI/ PHARMACIE  VETERINAIRE  ET  MEDICAMENTS VETERINAIRES

XXVII/ Rendant obligatoire l'application de méthodes prophylactiques aux nouveaux-nés

 


TITRE VI: LA  PREVENTION, SOINS ET MEDICAMENTS

I/ VACCINATIONS

- Décret du 5 mai 1922, relatif aux vaccinations obligatoires en Tunisie ,tel que modifié par le décret n° 76-1097 du 15 décembre 1976.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 octobre 2005, fixant la liste des vaccinations obligatoires.

II/ CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIERES

- Décret du 8 janvier 1953,  relatif aux règlements de la police sanitaire.

- Décret du 19 novembre 1953, relatif aux règlements de la police sanitaire terrestre de la régence tunisienne.

III  PROTECTION  CONTRE  LES  RAYONNEMENTS

-Loi n°90-15 du 12 février 1990 portant ratification de l’accort conclu entre la république tunisienne et l’agence internationale de l’énergie atomique et relatif à l’application de garantie dans le cadre de traite sur la non-prolifération des armes nucléaires.

- Loi n°2004-44 du 07 juin 2004 portant approbation du traite d’interdiction complète des essais nucléaires.

*Décret n°2004-1615 du 12 juillet 2004 portant ratification du traite d’interdiction complète des essais nucléaires.

- Loi n°2010-31 du 21 juin 2010, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

- Loi n° 81-51 du 18 juin 1981, relative à la protection contre les dangers des sources de rayonnements ionisants.

- Décret n° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.

-Décret n°89-1895 du 05 décembre 1989 portant publication de la convention de Vienne sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologiue.

-Décret n°89-1902 du 05 décembre 1989 portant publication de la convention de Vienne sur la notification rapide d’accident nucléaire.

- Décret n° 2002-820 du 17 avril 2002,  relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.

- Décret n° 2003-2416 du 17 novembre 2003, relatif à la radio stérilisation de dispositifs médicaux a usage unique.

- Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de l’Industrie, de Commerce et de la Santé Publique du 21 mai 2002, fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisants des denrées alimentaires destinées a l'alimentation  humaine  ou animale et de leur commerce.

- Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de l’Industrie, de Commerce et de la Santé Publique du 21 mai 2002, fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisants peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme ou de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisants, sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.


IV/  CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL

- Loi  n° 64-46 du 3 novembre 1964,  portant institution d'un certificat médical prénuptial.

- Arrêté  des Ministres de l’Intérieur et de la Santé Publique du 28 juillet 1995, portant généralisation du certificat médical prénuptial sur tout le territoire de la république.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 décembre 1995, fixant le modèle du certificat médical prénuptial et les mentions qu’il doit comporter.

V/  SEL IODE

- Décret n° 95-1633 du 4 septembre 1995,  relatif à l'obligation de commercialisation exclusive du sel iodé pour les usages alimentaires sur tout le territoire  de la République.

- Arrêté des Ministres de Commerce et de la Santé Publique du 8 avril 1996, fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage, tel que modifié par l’arrêté des Ministres du tourisme, du Commerce et de l’Artisanat et de la Santé Publique  du  28 octobre 2002.

VI/ CONTRÔLE TECHNIQUE A L’IMPORTATION , A L’EXPORTATION ET CONTROLE SANITAIRE ENVIRONNEMENTAL

- Loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.

- Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilites a l'exercer, tel que modifié par le décret n° 99-1233 du 31 mai 1999.

- Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l’autorité compétente en matière de contrôle technique à l’importation et à l’exportation des produits de la pêche d’agréage des locaux.

- Décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et  à l'exportation.

- Décret n°2003-1748 du 11 août 2003 relatif à la création d’une banque nationale de gènes .

- Décret n° 2007–185 du 29 janvier 2007, fixant l’organisation scientifique, administrative et financière de la banque nationale de gènes et les modalités de son fonctionnement.

- Arrêté du Ministre de l’Économie Nationale  du 30 août 1994, fixant les listes des  produits soumis  au  contrôle  technique  à  l'importation  et  à l'exportation,  tel que  modifié par l’arrêté du 26 décembre 2003,  l’arrêté du 15 septembre 2005, l’arrêté  du 14 février 2006, l’arrêté du 26 mai 2006, l’arrêté du 17 juin 2006 et l’arrêté du 19 octobre 2006.

- Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation (Les laboratoires de l’institut pasteur- les laboratoires de l’institut national de nutrition et de technologie alimentaire- le laboratoire du centre national de radioprotection - le laboratoire de toxicologie au centre d’assistance médicale urgente- le laboratoire national de contrôle des médicaments- les laboratoires des facultés de médecine, des sciences et de pharmacie).

VII/ MALADIES TRANSMISSIBLES

- Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n°2007-12 du 12 février 2007.

- Décret n°93-2451 du 13 décembre 1993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dus à ces maladies.

- Décret n°94-534 du 28 février 1994, relatif aux mesures à prendre dans les établissements d'enseignement, les crèches et jardins d'enfants et koutteb pour la prophylaxie des maladies contagieuses.

- Arrêté du ministres de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire tel que complété par l’arrêté du 4 septembre 2009 et l’arrêté du 25 mars 2011.


VIII/ LUTTE CONTRE LES STUPE

- Loi n°64-26 du 28 mai 1964 portant ratifaction de la convention unique de 1961 sur les stupifiants.

- Loi n°76- 41 du 12 mai 1976 portant ratifaction du protocole amendant la convention unique sur les stupifiants de 1961.

- Loi n°90-67 du 24 juillet 1990 portant ratifaction de convention des Nations –Unies contre le trafic illicite des stufipéfiants et des substances psychotropes.

- Loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, telle que complétée et modifiée par la loi n° 95- 94 du 9 novembre 1995 et par la loi n° 98-101 du  30 novembre 1998 (+ tableau « B » des stupéfiants) et par la loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009.

- Loi n° 97-5 du 3 février 1997, portant ratification de la convention arabe contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes.

*-*-* Décret n° 86-3 du 7 janvier 1986, fixant les attributions et l’organisation du  bureau  national  des  stupéfiants,  tel que modifié  par  le  décret  n° 96-2151 du 6 novembre 1996.

- Loi n° 2003-52 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention contre  le dopage et à son protocole additionnel adoptés par le conseil de  l'Europe.

*-*-* Décret n° 2003-2419 du 24 novembre 2003 , portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et son protocole additionnel adoptés par le conseil de l’Europe .

- Loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention Internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.

- Loi n°2007-54 du 8 août 2007 , relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

*-*-* Décret n° 2006-3052 du 20 novembre 2006, portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture.

- décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités  de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage tel que modifié et complété  par  le  décret  n°829-2010  du 20 avril 2010.

- Décret n°2008–2681 du  21  juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi, tel que modifié et complété par le décret n°2010-1413 du 7 juin 2010.

- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et du ministre de la santé publique du 7 mai 2008, fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport .

IX/ PREVENTION DES MEFAITS DU TABAGISME

-Loi n°2010-9 du 15 février 2010, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention – cadre de l’organisation mondiale de la santé publique pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003.

- Loi n°98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme.

- Décret n°98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer tel que complété par le décret 2009-2611 du 14 septembre 2009.

- Arrêté du  Ministre de la Santé Publique du 22 décembre 1998, fixant le modèle de l'indication signalant les endroits dans lesquels il est interdit de fumer.

- Arrêté des Ministres du transport et de la Santé Publique du 30 janvier 1999, fixant les conditions techniques et les modalités d'aménagement des espaces et emplacements réservés aux fumeurs dans les moyens de transport public et dans les salles d’attente des stations de transport public .

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposes directement au consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en goudron dans lesdits produits ainsi que les modalités de vérification de l'exactitude de ces mentions.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1999, fixant la teneur maximale en goudron des produits du tabac destinés directement à  la consommation.


X/ DECHETS DANGEREUX ET IMPACTS  SUR L’ENVIRONNEMENT

- Loi n° 89-54 du 14 mars 1989, autorisant l'adhésion de la République tunisienne à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.

- Loi n° 89-55 du 19 mars 1989, autorisant l'adhésion de la République tunisienne au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

- Loi n° 92-11 du 3 février 1992, portant ratification de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements trans-frontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

- Loi n° 95-63 du 10 juillet 1995, portant autorisation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements       trans-frontières de déchets dangereux et de leur élimination.

- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire dans les domaines de sa compétence.

- loi n°2007-34 du 4 juin 2007, sur la qualité de l’air .

- Décret n°85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur.

- Décret n°2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux.

- Décret n°2004-956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

- Décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges.

- Décret n°2005-3395 du 26 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagées.

- Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes .

- Décret n°  2008-2745  du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires.

- Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mers.

- Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d'alerte de la qualité de l'air ambiant.

XI/  SECURITE  ROUTIERE

- Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses.

- Décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

- Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, tel que modifié et complété par le décret n°2000-751 du 13 Avril 2000 , le décret n°2001-1789 du 1er août 2001 , le décret n°2002-3355 du 30 décembre 2002 , le décret n°2004-400 du 1er mars 2004 et le décret n°2004-2434 du 19 octobre 2004 .

- Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives a l'équipement et a l'aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses par route.

- Décret n° 2004-1749 du 20 juillet 2004, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 2 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

- Décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportés par route obligatoirement sous le contrôle  et avec l’accompagnement des unités de sécurités, tel que modifié par le décret n°2007-4100 du 11 décembre 2007 .

- Décret n° 2006-2745 du 16 octobre 2006, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 4 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

- Arrêté  des Ministres du transport  et  de  la Santé  Publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de  la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du Décret n° 2000-142 du   24 janvier 2000, tel que modifié par l’arrêté du 19 août 2013.

- Arrêté du Ministre du Finances, du ministre de la Santé Publique et  du ministre des Affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’Étranger du 8 juin 2006, fixant les tarifs cadres des frais de soin des victimes des accidents de la circulation.


XII/ PROTECTION CONTRE LES MALADIES ANIMALES

- Loi n° 91-52 du 22 juillet 1991, portant ratification de la convention conclue entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe et relative à la médecine vétérinaire et à la coopération dans le domaine de la santé animale.

- Loi n°2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux.

- Décret n°2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables a ces maladies tel que complété par le décret n°2010-1207 du 24 mai 2010.

- Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de la Santé Publique et du Secrétaire de l’État auprès du Ministre de l’Intérieur du 13 avril 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre la rage.

- Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de la Santé Publique et du Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur du 27 avril 1985, édictant les prescriptions sanitaires relatives au transport des viandes, abats et issues.

- Arrêté des Ministres de l’Agriculture et de la Santé Publique du 28 avril 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre pour la lutte contre la tuberculose des mammifères dans ses formes ouvertes.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique, de l’Agriculture et du Commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation  des aliments des animaux et leur commercialisation, tel que modifié par l’arrêté du 15 septembre 2001.

- Arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de commerce et de  l’artisanat et du ministre de la santé publique du 22 novembre 2006, fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés.

- Arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation .

- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique , du ministre de la santé publique et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 avril 2007, portant approbation du cahier des charges techniques de la production des aliments des animaux transformés.

- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires spécialisés dans l’analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine.

XIII/ HYGIENE ALIMENTAIRE ET  CORPORELLE

- Loi n° 83-23 du 4 mars 1983, prescrivant le mention de la date limite d'utilisation des produits alimentaires conditionnés et des produits de diététique et d'hygiène corporelle.

-Loi n°92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur.

*-*-* Arrêté du ministre de l’économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la Loi n°92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur tel que modifié par l’arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 21 juillet 2003.

- Décret n°99-658 du 22 mars 1999, portant institution d’un stock de régulation de lait frais stérilisés, tel que modifié par le décret n°2000-24 du 3 janvier 2000, le  décret n°2000 –1229 du 5 juin 2000, le décret n° 2001-917 du 24 avril 2001 et le décret n°2005-1696 du 6 juin 2005.

- Décret n°68-328 du 22 octobre 1968, fixant les règles générales d'hygiène applicables dans les entreprises soumises au code du travail.

- Décret n° 2000-2574 du 11 novembre 2000, relatif à la création d'un comite tunisien du "codex alimentarius" et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n°2005-388 du 23 février 2005.

- Décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

- Décret n°2007-244 du 5 février 2007,portant institution d’une prime au titre de la  contribution aux frais  de stockage de la poudre de lait produite à partir du lait frais local  pendant  la  période   de  haute location et fixant les modalités et les procédures de son octroi.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 janvier 2005, fixant l'organisme concerné par la délivrance de l'attestation sanitaire d'utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les conditions de son octroi.

-   Arrêté des Ministres de Commerce et de l’Artisanat, de la Santé Publique, de l’Industrie, de l’Energie  et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2006,  relatif aux boissons non alcoolisées.

-   Arrêté des Ministres de Commerce et de l’Artisanat, de la Santé Publique, de l’Industrie, de l’Energie  et des petites et moyennes entreprises du 11 avril 2007, relatif aux production de cacao et de chocolat.

-  Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 juin 2007 , portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires spécialisés dans l’analyse du lait frais pour vérifier  sa conformité aux normes tunisiennes en vigueur  dans ce domaine .

- Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 26 mai 2008, fixant les catégories, caractéristiques et les conditions de conditionnement, d’emballage et d’étiquetage des huiles d’olives et des huiles de grignons d’olives.

- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l’intérieur et du développement local, du ministre de la santé publique et du commerce et de l’artisanat du 5 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions du transport du lait frais.

-Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture et du ministre de l'équipement et de l'environnement du 13 mai 2013, fixant la liste des limites maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse pour le contrôle officiel.


XIV/  UTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES A DES FINS AGRICOLES

- Décret  n°89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles, tel que modifié par le décret n° 93-2447 du 13  décembre 1993.

- Décret n°2007-13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole.

- Arrêté des Ministres de la Santé Publique, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Agriculture du 28 septembre 1995, approuvant le cahier des charges fixant les modalités et les conditions particulières de l'utilisation des eaux usée traitées à des fins agricoles.

XV/ UTILISATION DES EAUX DE PUITS DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, COMMECIAL ET DES SERVICES

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique de 25 octobre 1997, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions sanitaires pour l’utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et des services.

XVI/   LUTTE  CONTRE LES   CALAMITES,   LEUR PREVENTION  ET L’ORGANISATION DES SECOURS

- Loi n° 91-39 du 8 juin 1991, relative a la lutte contre les calamites, à leur prévention et à l'organisation des secours.

- Décret du 6 mai 1957, reconnaissant d'utilité publique, le "croissant rouge Tunisien", société de secours volontaire auxiliaire des pouvoirs publics.

- Décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités,  à leur prévention et l'organisation des secours ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions régionales, tel que modifié par le décret n°2004-2723 du 21 décembre 2004.

XVII/ AVIS  MINISTERIELS  COMMUNS  RELATIFS  A  LA PREVENTION DES DANGERS DES JEUX VIDEO , DES JOUETS D’ENFANTS ET AUTRES

- Avis des Ministres du Commerce et de la Santé Publique, relatif à l’apposition de mise en garde sur les jeux vidéo ainsi que dans les établissements mettant des jeux vidéo à la disposition du public (JORT n°34 du 26 avril 1996).

- Avis des Ministres du Commerce et de la Santé Publique, relatif à l’importation et à la commercialisation des jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans et des articles de puériculture, fabriqués totalement ou partiellement en PVC souple contenant des phtalates (JORT n°50 du 22 juin 2001).

- Avis des ministres  du tourisme , du commerce et de l’artisanat, de l’industrie et de l’énergie , de la santé publique et des affaires sociale et de la solidarité  relatif à l’interdiction de l’importation et de commercialisation de l’amiante amphibole et des produits dérivés .(JORT n°5 du 17 janvier 2003).

- Avis des Ministres de l’Intérieur et du Développement Local, des Finances, du Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat et de la Santé Publique, relatif à l’interdiction de l’importation, de la mise sur le marché de tous jouets assimilées à des armes à feu et pouvant lancer des balles, des fléchettes ou des liquides (JORT n° 47 du 13 juin 2003).

- Avis des Ministres du Commerce, de l’Industrie et de l’Energie et de la Santé Publique, relatif à l’interdiction de l’importation, de la fabrication, du stockage et de la mise sur le marché de tout type de colles pour usage bureautique et écolier contenant des solvants organiques (JORT n° 51 du 25 juin 2004).

- Avis des Ministres du Commerce et de l’Artisanat,de la santé, de lindustrie, de linterieur et des finances, relatif à l’interdiction de la fabrication, de limportation, du stokage, et de la commercialisation des articles scolaires qui compromettent la santé et la sécurité des enfants.


XVIII / SANTE MENTALE

- Loi n° 92-83 du 3 août 1992,  relative à la santé mentale et aux conditions d’hospitalisation en raison de troubles mentaux,  telle que modifiée et complétée par la  loi  n° 2004-40 du 3 mai 2004.

- Décret n°2008-3905 du 15 décembre 2008, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale.

XIX / MEDECINE DE LA REPRODUCTION

- Loi n° 2001-93 du 7 août 2001,  relative à la médecine de la reproduction.

- Décret n° 2003-1027 du 28 avril 2003,  relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice tel que complété par le décret n°2010-2227 du 14 septembre 2010.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 27 mars 2003, fixant le modèle de la demande de couple pour bénéficier des prestations de la médecine de la reproduction.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 16 juillet 2003, relatif au registre des actes de la médecine de la reproduction.

XX/ TRANSFUSION  SANGUINE

- Loi  n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion.

- Décret  n° 94-1476 du  4 juillet 1994,  relatif au diplôme spécial des donneurs de sang.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 1990, fixant la liste des dérivés du sang humain et de son plasma à usage thérapeutique.

- Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 22 février 2008, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de  leurs dérivés.

XXI/ GREFFE D’ORGANE

- Loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains.

- Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité, telle que complétée par la loi n° 99-18 du  1er mars  1999.

- Loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la légalisation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original, telle que complétée et modifiée par la loi n° 99-19 du 1er mars 1999.

- Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999 (exonération du renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner exclusivement la qualité de donateur d'organes humains du droit de timbre).

- Décret n°2009-613 du 2 mars 2009, portant institution d’une indemnité au profit des équipes exerçant dans le domaine du prélèvement d’organes humains en cas de la mort encéphalique, et leur greffe.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains, tel que modifié et complété  par l’arrêté du 27 avril 2007 , l’arrêté du 15 août 2007l’arrêté du 18 décembre 2007l'arreté du 5 avril 2016 et l’arrêté du 14 novembre 2017.

 - Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe.

XXII/ CONSTAT DE  DECES

- Loi n° 97-12 du 25 février 1997, relative aux cimetières et lieux d’inhumation.

- Décret n° 97-1326 du 7 juillet 1997, relatif aux modalités de préparation des tombes et fixant les règles d'inhumation et d'exhumation de dépouilles mortelles ou des cadavres.

- Décret n° 99-1043 du 17 mai 1999, fixant le modèle du certificat médical de décès et les mentions qu'il doit comporter.

XXIII/    SUBSTITUTS  DU LAIT MATERNEL

- Loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparents.

- Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel.

 
XXIV/ SUBSTANCES VENENEUSES

- Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses modifiée et complétée par la loi n°2009-30 du 9 juin 2009.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant exonération de la réglementation des substances  vénéneuses destinées à la médecine humaine.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970,  portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1975, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 septembre 1975, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1976, complétant et modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 mars 1978, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1978, portant modification des tableaux d’exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 juin 1978, portant modification des tableaux d’exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine . *-*-* Rectificatif publié au J.O.R.T  n°54 du 4-8 août 1978.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1979,  portant exonération des produits hygiéniques renfermant des substances vénéneuses.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1979, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses.

- Arrêté  du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1979,  modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 septembre 1979,  portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, modifiant les tableaux de substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1980,  portant modification et inscription aux tableaux des substances vénéneuses.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 décembre 1984,  modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine annexés à l’arrêté du 23 janvier 1970.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1988, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 mars 1991, complétant et modifiant l’arrêté du 23 janvier 1970, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses.


XXV / MEDICAMENTS

- Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l’enregistrement des médicaments  destinés à la médecine humaine, telle que modifiée par la loi n°99-73 du 26 juillet 1999.

- Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995,  portant loi de finances pour la gestion 1996 ( son article 66 : encouragement à l’industrie des produits pharmaceutiques et des réactifs).

- Loi n° 2003-52 du 29 juillet 2003, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et à son protocole additionnel adoptés par le conseil de l’Europe.

- Loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33éme session de la conférence générale de l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture.

-  Loi n°2007-54 du 8 août 2007 , relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

- Décret n°82-1479 du 22 novembre 1982,  instituant l’obligation d’informer  le public contre l’usage abusif et incontrôlé de médicaments.

- Décret n°87-228 du 14 février 1987, fixant les modalités de règlement des achats en médicaments des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé publique auprès de la pharmacie centrale de Tunisie.

- Décret n°90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles  de  bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine,  le contrôle de leur qualité,  leur conditionnement,  leur étiquetage, leur dénomination  ainsi que la publicité y afférente.

- Décret n°90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine,  tel que modifié par le décret  n°2001-1076 du 14 mai 2001 et le décret  n° 2014-3657 du 3 octobre 2014.

- Décret n°90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d’information médicale  et scientifique,  tel que modifié et complété  par  le décret n°2000-1283 du 13  juin 2000 et le décret n°2001-1077 du 14 mai 2001.

- Décret  n° 91-1996 du 23 décembre 1991,  relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement, tel que modifié par le décret n° 93-59 du 11 janvier 1993 et le décret  n° 95-1142 du 28 juin 1995.

*-*-* Rectificatifs publiés au  J.O.R.T n°11 du 18-21 février 1992 et au J.O.R.T  n° 30 du 15 mai 1992.

- Décret  n°2003-2416 du 17 novembre 2003, relatif à la radio stérilisation de dispositifs médicaux à usage unique.

- Décret n°2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité, tel que modifié par le décret n°2010-2641 du 12 octobre 2010.

XXVI/ PHARMACIE  VETERINAIRE  ET  MEDICAMENTS VETERINAIRES

- loi n°78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire,  telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000.

- Décret n°79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de leur conditionnement,  étiquetage,  dénomination ainsi que des modalités de demande de visa.

- Arrêté des Ministres de l’Agriculture et de la Santé Publique du 26 décembre 1980,  relatif à la réglementation de l’usage des substances à action  œstrogène en médecine vétérinaire.

- Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 22 février 1997,  fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d’autorisation de vente des médicaments vétérinaires.

- Arrêté des Ministres de l’Agriculture et de la Santé Publique et du commerce du 12 février 2000,  fixant les conditions d’approvisionnement des vétérinaires en produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l’usage vétérinaire.

- Arrêté du Ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et Ministre de la santé publique du 2 mars 2009, fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les chevaux utilisés dans les sports équestres et les courses des chevaux.

Téléchargement de la liste

- Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires.

XXVII/ Rendant obligatoire l'application de méthodes prophylactiques aux nouveaux-nés.

Loi n°60-17 du 26 juillet 1960 rendant obligatoire l'application de méthodes prophylactiques aux nouveaux-nés.


TITRE VII: LES REGIMES DE SOINS

ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE

I/ GRATUITÉ DE SOINS

1)  SOINS DES INDIGENTS

2) SOINS DES RESISTANTS

3) SOINS DES MILITAIRES

4) SOINS DES FORCES DE SECURITE INTERIEURE

5) SOINS DES AGENTS DES DOUANES

6) SOINS  DES  FAMMILLE DES MARTYS ET BLESSES DE LA REVOLUTION DU 14 JANVIER

II/ TARIFS REDUITS DE SOINS

III/ SOINS A TITRE ONEREUX

IV/  LE REGIME D’ASSURANCE MALADIE

V/ PROTECTION DES PERSONNES AGEES

VI / SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES

VII/ ACCIDENTS DE TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES ET MALADIES CONTRACTEES LORS  DU  SERVICE  ARME


TITRE VII: LES REGIMES DE SOINS

ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE

I/ GRATUITÉ DE SOINS

1)  SOINS DES INDIGENTS

- Décret  n°98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits, tel que modifié par le décret n° 99-1514 du 5 juillet 1999, le décret n° 2004-2731 du  31 décembre 2004le décret n° 2011-560 du 14 mai 2011 ,  le décret n° 2012-2521 du 16 octobre 2012  , le décret gouvernemental n°2016-112 du 25 janvier 2016 et le décret n°2016-1401 du 27 décembre 2016.

2) SOINS DES RESISTANTS

- Loi n° 74-9 du 9  mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants, telle que modifiée par le décret- loi n° 80-8 du 27 août 1980,  ratifiée par la loi n° 80-67 du 10 novembre 1980 et modifiée par la loi n°87-44 du 2 août 1987.

3) SOINS DES MILITAIRES

- Loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, telle que modifiée par la loi n°85-76 du 4 août 1985 et la loi n°87-82 du 31 décembre 1987.

4) SOINS DES FORCES DE SECURITE INTERIEURE

- Loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000.

5) SOINS DES AGENTS DES DOUANES

- Loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle  que  modifiée  et  complétée  par  la loi  n°96-102 du 18 novembre 1996.

6) SOINS  DES  FAMMILLE DES MARTYS ET BLESSES DE LA REVOLUTION DU 14 JANVIER

-Décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 janvier 2011 et notatament l’article 8 – paragraphe 2.

II/ TARIFS REDUITS DE SOINS

- Décret n°98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant   du  Ministère  de  la  Santé Publique  ainsi que  les modalités  de leur  prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis, tel que modifié par le décret n° 99-1372 du 21 juin 1999, le décret n°2004-2730 du 31 décembre 2004, le décret n°2005-2886 du 24 octobre 2005, le décret n°2009-1034 du 13 avril 2009le décret n° 2011-561 du 14 mai 2011le décret n°2012-2522 du 16 octobre 2012 , le décret gouvernemental n°2016-111 du 25 janvier 2016 et le décret n°2016-1402 du 27 décembre 2016.

III/ SOINS A TITRE ONEREUX

- Arrêté des Ministres de Finances et de la Santé Publique du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du Ministère de la Santé Publique, tel que modifié par l’arrêté du 17 avril 1998 et l’arrêté du 29 janvier 2003, et l’arrêté du 7 juillet 2008.


IV/  LE REGIME D’ASSURANCE MALADIE

- Loi  n°2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie, tel que modifié par la loi n°2017-47 du 15 juin 2017.

- Loi n°2006-51 du 24 juillet 2006, relative à la couverture sanitaire des diplômés.

- Décret n°2007-188 du 29 janvier 2007, fixant le montant dû pour ouvrir droit aux prestations sanitaires, les modalités et les procédures de bénéfices de la couverture sanitaire des diplômés.

- Décret n°2005-321 du 16 février 2005,  portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie.

- Décret n°2005-2192 du 9 août 2005, portant organisation du conseil national d'assurance maladie.

- Décret n°2005-3031 du 21 novembre 2005, fixant les modalités et les procédures  de l'exercice du contrôle médical prévu par la loi  n°2004-71 du 2 août 2004,  portant institution d'un régime d'assurance maladie.

- Décret n°2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d'adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins.

- Décret n°2007-1366 du 11 juin 2007, portant détermination des étapes d’application de la loi n°2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie aux différentes catégories d’assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes légaux de sécurité sociale.

- Décret n°2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d’assurance maladie.

- Décret n°2007-1406 du 18 juin 2007, fixant l’assiette de calcul des taux de cotisations dues au titre de régime de base d’assurance maladie et ses étapes d’application.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980, fixant les conditions d’agrément des centres thermaux à vocation de médecine préventive curative et de convalescence .

- Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger, du ministre du tourisme et du ministre  de la santé publique du 11 avril 2007, relatif à la prise en charge des frais de soins et d’hébergement des assurés sociaux dans les stations thermales.

- Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger et du ministre de la santé publique du 13 Avril 2007, fixant la liste  des spécialités des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de l’appareillage , des frais de transport sanitaire , ainsi que la liste des prestations nécessitant l’accord préalable ,pris en charge  par le régime de base d’assurance maladie.

- Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger et du ministre  de la santé publique du 25 juin 2007, portant fixation de la liste des affections lourdes ou chroniques prises en charge intégralement par la caisse nationale d’assurance maladie.

- Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger et du ministre  de la santé publique du 29 juin 2007, portant fixation de la liste des prestations d’hospitalisation dis pensées  dans les établissements sanitaire privés conventionnés avec la caisse nationale d’assurance maladie et prises en charge dans le cadre du régime de base d’assurance maladie.

- Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger et du ministre  de la santé publique du 15 août 2007, portant fixation de la liste des prestations des médicaments génériques servant de base pour la détermination des prix de référence des médicaments dans le cadre du régime  de base d’assurance maladie.

- Arrêté du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d'assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement, tel que modifié et complété par l’arrêté du 24 juin 2010.


V/ PROTECTION DES PERSONNES AGEES

- Loi n°94-114 du 31 octobre 1994,  relative à la protection des personnes âgées.

- Décret n°96-1016 du 27 mai 1996,  fixant les conditions et les modalités de prise en charge par les familles des personnes âgées sans soutien.

- Décret n°96- 1017 du 27 mai 1996,  fixant les conditions d’hébergement dans les établissements de protection des personnes âgées.

- Décret n°96-1766 du 30 septembre 1996,  fixant les conditions de création des établissements privés de protection des personnes âgées et les modalités de leur fonctionnement.

- Décret n° 96-1767 du 30 septembre 1996, fixant les conditions et le montant de la contribution de la personne âgée ou de sa famille aux frais des services sociaux et sanitaires fournis à domicile.

VI / SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES

- Loi d’orientation n°2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées.

- Loi n°2008-66 du 3 novembre 2008, portant assouplissement des transactions des personnes porteuses des personnes porteuses d’un handicap moteur.

- Décret n°90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l’institut de promotion des handicapés tel que modifié et complété par le décret n°1994 –532 du 7 mars 1994, le décret n°1996-1419 du 12 août 1996, le décret n°2002-888 du 22 avril 2002 et le décret n°2006-37 du 3 janvier 2006.

- Décret n°2005-3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères de handicap et aux conditions d’attribution de la carte de handicap,  tel que modifié par le décret n°2006-1859 du 3 juillet 2006.

- Décret n°2005-3088 du 29 novembre 2005,  relatif à la fixation des conditions de bénéfice de l’aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et les modalités de son placement dans des familles d’accueil et les modalités de bénéfice de l’aide financière octroyée à la famille d’accueil d’une personne handicapée sans soutien.

- Décret n°2006-1467 du 30 mai 2006 , fixant les normes techniques d’accessibilité facilitant le déplacement des personnes handicapées à l’intérieur des bâtiments publics, des espaces , des équipements collectifs, des complexes d’habitation et des bâtiments privés ouverts au public.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre des Finances du 25 avril 2006, fixant les modalités de prise en charge des frais de soins et d’hospitalisation dans les structures sanitaires publiques et des appareils de prothèse et de réadaptation pour les personnes handicapées remplissant les conditions de bénéfice de soins gratuits ou à tarif réduit.

- Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger, du ministre du tourisme et du ministre  de la santé publique du 11 avril 2007, fixant les conditions et les procédures de création des établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées.

- Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger, du ministre de la santé publique, du ministre de l’éducation et de formation et du ministre de la jeunesse des sports et de l’éducation physique  du 21 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des modalités de création des établissements privés d’éducation spéciales, de réhabilitation et de formation professionnelle pour les personnes handicapées , de leur organisation et de leur fonctionnement.


 

VII/ ACCIDENTS DE TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES ET MALADIES CONTRACTEES LORS  DU  SERVICE  ARME

-Loi no 93-61 du 23  juin 1993, relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la loi n°2010-33 du 21 juin 2010.

- Loi n°95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents des travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.

- Décret n°85-1177 du 24 septembre 1985, fixant la liste des catégories d’ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres.

- Décret n°95-2487 du 18 décembre 1995, fixant la liste des entreprises publiques soumises aux dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995 portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public,  tel que modifié et complété par le décret n°2000-908 du 2 mai 2000 et par le décret n°2006-2777 du 28 octobre 2006 et par le décret Gouvernemental n°2015-1767 du 10 novembre 2015.

- Décret n°95-2488 du 18 décembre 1995,  relatif à la composition, l'organisation et au mode de fonctionnement de la commission médicale centrale des accidents de travail et des maladies professionnelles tel que modifié par le décret n°2012-3301 du 18 décembre 2012.

*-*-* Arrêté du chef du gouvernement du 4 janvier 2013, portant nomination de membres de la commission médicale centrale des accidents de travail et des maladies professionnelles.

- Arrêté des Ministre de la Santé Publique et des affaires sociales du 10 janvier 1995,  fixant la liste des maladies professionnelles, tel que complété par l’arrêté du 15 avril 1999, l’arrêté du 5 juin 2003 et l’arrêté du 15 août 2007.

- Arrêté des Ministres de la Santé publique et des affaires sociales du 10 janvier 1995, fixant le barème indicatif des taux d’invalidité permanente résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.

- Arrêté des Ministres de la Défense Nationale et de la Santé Publique du 31 mai 2001, fixant le barème indicatif des taux d’invalidité permanente résultant des accidents de travail et des maladies contractées ou aggravées par le service armé actif.

- Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 11 juin 2007, portant approbation du barème des incapacités permanentes.

 

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