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Cahiers des charges pour les prestations administratives

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Dans le cadre du rapprochement des prestations administratives du citoyen, de leur simplification et de leur présentation, le ministère de la santé publique met e ligne les cahiers des charges relatifs aux activités entrant dans ses prérogatives sectorielles.
Ces cahiers sont mis en ligne en langue arabe avec une traduction en langue française, sachant qu’en application de la législation en vigueur, la version arabe est, dans tous les cas, l’unique référence.
Les dits cahiers comprennent les conditions d’exercice des activités concernées ainsi que l’obligation de leur respect et ce qui découle, comme mesures et sanctions, dans les cas contraire

 

Activité sanitaires privées Télécharger

Création, extension de capacité, transformation, extension d’un établissement sanitaire privé

- Exploitation, extension de capacité, transformation, extension ou transfert d’un
établissement sanitaire privé.
- Création de garde médicale dans un établissement sanitaire privé.

Fr / Ar
Création, exploitation, extension ou transfert d’un service de transport sanitaire Fr / Ar
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’audioprothésiste Fr / Ar
Exploitation, transfert ou cession d’un local de diététicien Fr / Ar
Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique . Fr / Ar
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’opticien lunetier Fr / Ar
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’orthophoniste Fr / Ar
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’orthoptiste Fr / Ar
Exploitation, transfert ou cession d’un local de physiothérapeute Fr / Ar
Exploitation, transfert ou cession d’un local de prothésiste dentaire Fr / Ar
Exploitation, transfert ou cession d’un local de psychomotricien.. Fr / Ar
Exploitation, transfert ou cession d’un local de sage-femme Fr / Ar
Cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse Fr / Ar
Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’ergothérapeute de libre pratique Fr / Ar
Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’opticien optométriste de libre pratique Fr / Ar
Les règles de transfert ou de fermeture d’un laboratoire privé d’analyses médicales sur l’initiative du titulaire de l’autorisation Fr / Ar

 

Pharmacie et médicament dans le secteur privé Télécharger
Exercice de la profession d’un grossiste-répartiteur Fr / Ar

Exercice de la profession d’un délégué médical

Fr / Ar
Exercice de la profession d’un visiteur médical Fr / Ar
Exercice de l’activité d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique .Fr / Ar
L’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Fr / Ar

 

Biologie médicale Télécharger
Transfert d’un laboratoire privée d’analyses médicales Fr / Ar

 

L’Hygiène du milieu et protection de l’environnement Télécharger
Les conditions d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène Fr / Ar
Utilisation des eaux de puits dans le domaine industrielle commerciale et des services
Fr / Ar

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  • Ministère de la santé
    Bab Saadoun 1006 Tunis
  • Tél : (216) 71 577 000