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Projet du nouveau Hôpital de Gafsa : étude santé-environnement

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Projet du nouveau Hôpital de Gafsa : étude santé-environnement 

Termes de référence spécifiques

Santé-environnement

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  1. 1.INFORMATIONS GENERALES
    1. 1.Contexte

Le projet d’un nouvel hôpital à Gafsa est en discussion depuis 2011 en Tunisie. Il est considéré comme une «priorité nationale». Ce projet s’intègre dans la politique nationale de soutien aux régions défavorisées de Tunisie. Il a également l’ambition d’être pilote pour la mise en œuvre, à moyen-terme, d’une stratégie sanitaire régionale puis nationale. Il a fait l’objet d’un programme fonctionnel et technique (PFT) sous l’autorité du Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire tunisien, ainsi que du Ministère de la Santé par un groupement tunisien associant architecte, programmiste et ingénieurs. Ce programme fonctionnel a été approuvé en Tunisie par la Commission Technique des Bâtiments Civils en juin 2015. Il résulte d’une conversion de créances française à la Tunisie en projet de développement, d’un montant de 60 000 118,32 euros. La convention a été signée le 22 janvier 2016 à Paris entre le Premier Ministre français et le Chef du Gouvernement tunisien.

  1. 2.Le projet

L’expertise relative à ce projet est coordonnée par Expertise France, qui mobilise directement les experts de santé publique en vue de permettre la prise en compte de toutes les composantes entourant le projet de construction de l’hôpital de Gafsa.

L’opérateur AP-HP a produit une première analyse de la situation actuelle dont le rapport conclu :

-       à l’importance du projet au regard des besoins de santé de la population du gouvernorat ;

-       à la nécessité d’un renforcement de l’offre de soins en particulier du fait de la vétusté et des problèmes de fonctionnalités de l’hôpital actuel ;

-       au besoin de définir un véritable projet médical pour cet hôpital.

Le rapport souligne qu’un certain nombre d’études complémentaires sont nécessaires avant de pouvoir envisager la construction d’un nouvel établissement répondant aux besoins de la population.

L’élaboration d’un projet médical détaillé précis et répondant à l’analyse des besoins prioritaires de santé dans la population de la région de Gafsa, est une démarche prioritaire et incontournable pour le futur hôpital de Gafsa. En effet, sans projet médical structuré et robuste, la construction de l’établissement risque de se faire sans cohérence et au détriment de prises en charges adaptées au contexte local. En particulier, le dimensionnement « physique » et quantitatif de l’hôpital en lits, plateau technique, places d’ambulatoire et consultations doit être évalué en fonction des axes stratégiques du projet médical. Ces données sont essentielles pour ensuite pouvoir réaliser une étude de programmation fonctionnelle architecturale qui transposera au mieux en surfaces et circuits les activités médicales qui composeront le nouvel établissement. Le devenir de l’hôpital actuel ainsi que les questions des ressources humaines de santé et de gouvernance hospitalière doivent également être étudiées.

L’AP-HP propose dans le cadre d’une assistance à maitrise d‘ouvrage (AMO) adaptée au contexte du projet (y compris son contexte budgétaire) et tenant compte de l’ingénierie locale pour les prestations qui concernent la phase de conception et la phase d’exécution du projet.

La première estimation de l’ensemble des coûts de construction et d’équipement du futur hôpital effectuée par l’AP-HP s’élève à un total d’environ 120 millions €.

Cette première mission d’évaluation a permis de mieux comprendre l’ambition du projet et d’évaluer les besoins en concertation avec les parties prenantes tunisiennes. Ce projet de construction s’insère dans un contexte régional particulier. En effet, au-delà du projet médical et de construction du futur hôpital de Gafsa, Expertise France a noté plusieurs aspects essentiels de santé publique qui nécessitent d’être approfondis afin que ce projet s’insère de façon pertinente dans la politique de développement de la région et plus particulièrement dans sa politique sanitaire régionale et nationale :

-       l’intégration du projet dans le schéma régional d’organisation des soins (SROS) et national : la mission d’identification menée en septembre 2015 n’avait recueilli que des informations partielles et pour certaines contradictoires sur les modalités d’insertion du projet dans le SROS. Ce point est essentiel au bon dimensionnement du projet et devra faire l’objet d’une expertise spécifique ;

-       le renforcement et le développement des capacités des ressources humaines de santé (RHS) : la faiblesse quantitative et qualitative de RHS dans cette région déshéritée constitue un risque pour la réussite du projet. Cette composante nécessitera, après une évaluation préalable des besoins conduite par l’AP-HP, la définition d’un plan de formation des RH pour l’hôpital par Expertise France, dans le contexte de la politique nationale d’atténuation de la pénurie en RHS, en cohérence avec le projet médical proposé. Un plan de formation régional pourra également être élaboré en ce sens ;

-       la santé-environnement : la région de Gafsa se distingue des autres régions en matière de santé par la possible existence de maladies potentiellement liées à l’environnement .En fait la région de Gafsa  se caractérise par une pollution atmosphérique (Matières particulaires, SO2, métaux lourds,…) issues des activités minières et industrielles dans la région  à coté d’une pollution hydrique par les métaux lourds (plomb   , arsenic , éléments radioactifs ) présents naturellement dans le phosphate ,générés  par le processus de lavage des phosphates rejetés  à proximité des carrières d’extraction et des installations du Groupe Chimique Tunisien. La société civile évoque une sur-incidence de cancers,  des maladies cardio-respiratoires et des allergies dans la région, qui ne semble pas avoir été documentée. Un état des lieux sera fait dans le cadre du projet.

  1. 2.DESCRIPTION DES PRESTATIONS
    1. 1Objectif général

La présente mission a pour objectif  de réaliser un état des lieux des différentes sources de pollution,  l’analyse et  l’évaluation des effets de la pollution générée par les activités minières et industrielles sur la santé humaine dans le gouvernorat de Gafsa et l’élaboration d’une stratégie pour la gestion des risques sanitaires.

  1. 2Objectifs particuliers

Ce travail aura a pour objectif particulier de fournir les éléments de cadrage, conceptuels et méthodologique permettant d’identifier les impacts supposés des activités minières et industrielles sur la santé humaine dans le gouvernorat de Gafsa et de proposer d’éventuelles pistes et investigations supplémentaires afin d’accroître la certitude de ces impacts.

Les impacts relevés seront communiqués au comité technique paritaire du projet de construction de l’hôpital de Gafsa afin de voir dans quelle mesure le projet médical du futur hôpital pourrait intégrer la prise en charge de ces  risques.

  1. 3Services demandés

Les services demandés lors de cette première mission sont les suivants :

- Recueil des informations disponibles au niveau central et régional concernant les principales émissions polluantes dans le gouvernorat de Gafsa notamment dans le bassin minier de Gafsa et sur les effets sur la santé humaine.

- Mission dans le Gouvernorat de Gafsa afin d’identifier et décrire toutes les sources de pollution potentielles (l’air, l’eau, les aliments, le sol, le sous sol) ;

-  Identifier d’autres facteurs polluants dans la région, d’origine non industrielle (ex. dysfonctionnement de la STEP, activités agricoles, secteur de la construction, etc.…) ;

- Comparer des données disponibles/résultats obtenus avec les normes tunisiennes existantes ou à défaut les normes internationales (en matière de valeurs limites ou valeurs guides) ; Il est important de se procurer des données météorologiques de la région, les analyser et en tenir compte pour préciser le périmètre de l'étude, c'est-à-dire déterminer les localités les plus exposées/vulnérables à la pollution.  -Présenter sous forme de tableau, les types de polluants (quantités/ concentrations d'émissions ou de rejets) et autres nuisances (consommation d'eau par le secteur industriel, etc.) engendrés par les activités économiques et leurs effets sur les milieux récepteurs,

- Analyses des données existantes et des données recueillies, vis-à-vis de leur impact possible sur la santé humaine et recoupement de ces résultats avec ceux de «  l’Enquête Global « menée par l’INSP.

- Croisement des données avec l’étude de santé environnementale faite sur Gabes,

- Elaborer un pré diagnostic : source de contamination, type de maladies, populations exposées aux risques sanitaires, profils pathologiques attendus en excès,…

- Réalisation d’une étude épidémiologique qui permettra d’analyser la relation entre les facteurs d’exposition environnementaux ci-dessus référenciés et les phénomènes de santé observés. Le choix du type d’enquête doit être justifié.

- Proposer des indicateurs sanitaires de suivi-évaluation et des mesures de gestion environnementale prioritaire : actions à entreprendre, moyens à mettre en œuvre (humains, institutionnels et financiers), calendrier d’exécution,  responsabilités et missions des parties prenantes pour la mise en œuvre de ces actions.

  1. 4Langue du contrat spécifique

L’ensemble des documents sera rédigé en langue française.

  1. 3.PROFIL DES EXPERTS OU EXPERTISE DEMANDEE

  1. 1.Nombre d’expert demandé et nombre d’homme/jour par expert

L’équipe de consultants sera composée de 3 experts senior et de 2 experts juniors, possédant le profil et les qualifications tels que décrits ci-après.

Le nombre d’homme/jour par expert est de 25.

  1. 2.Profil des experts

Profil de l’expert 1 : Chef de mission (Expert Sénior), spécialiste, santé environnementale ou prévention sanitaire (Médecine préventive)

Formation :

Il/elle doit être diplômé(e) de l’enseignement supérieur, spécialiste en santé environnementale ou prévention sanitaire, ou une discipline liée (niveau bac + 5 minimum ou équivalent).

 

Références et compétences :

  1. Expérience considérée comme indispensable :

-       Avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la santé environnementale, et/ou prévention sanitaire;

-       Avoir participé à au moins deux travaux similaires ;

-       Avoir une expérience confirmée dans la coordination et l’encadrement d’équipe ;

  1. Expérience considérée comme des atouts supplémentaires :

-       Disposer de bonnes capacités de communication et de rédaction

Profil de l’expert 2 : Expert en environnement (Expert Senior)

Formation :

Il/elle doit être diplômé(e) de l’enseignement supérieur, spécialiste en environnement ou une discipline liée (niveau bac + 5 minimum ou équivalent).

Références et compétences :

  1. Expérience considérée comme indispensable :

-       Avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’environnement y compris une connaissance et compétence dans le domaine des études d’impact sur l’environnement et les études de dépollution industrielle ;

-       Avoir participé à au moins deux travaux similaires ;

  1. Expérience considérée comme des atouts supplémentaires :

-       Disposer de bonnes capacités de communication et de rédaction.

Profil de l’expert 3 : Expert en Epidémiologie (Expert Senior)

Formation :

Il/elle doit être diplômé(e) de l’enseignement supérieur, spécialiste en épidémiologie  ou une discipline liée (niveau bac + 5 minimum ou équivalent).

Références et compétences :

  1. Expérience considérée comme indispensable :

-       Avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’épidémiologie et avoir participé à au moins deux études épidémiologiques similaires  à l’échelle internationale.

  1. Expérience considérée comme des atouts supplémentaires :

-       Disposer de bonnes capacités de communication et de rédaction.

Profil de l’expert 4 : Expert en environnement (Expert Junior)

Formation :

Il/elle doit être spécialiste en environnement ou une discipline liée.

Références et compétences :

  1. Expérience considérée comme indispensable :

-       Avoir au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’environnement y compris une connaissance dans le domaine de dépollution industrielle ;

-       Maitriser la collecte de données.

  1. Expérience considérée comme des atouts supplémentaires :

-       Disposer de bonnes capacités de communication et de rédaction.

 

 

Profil de l’expert 5 : Expert en environnement (Expert Junior)

Formation :

Il/elle doit être diplômé(e) de l’enseignement supérieur, spécialiste en chimie  ou une discipline liée (niveau bac + 5 minimum ou équivalent).

Références et compétences :

  1. Expérience considérée comme indispensable :

-       Avoir une expérience professionnelle dans le domaine de l’environnement y compris une connaissance des études d’impact sur l’environnement ou/dépollution industrielle ;

  1. Expérience considérée comme des atouts supplémentaires :

-       Disposer de bonnes capacités de communication et de rédaction.

  1. 4.LIEU ET DUREE
    1. 1Période de démarrage

La date indicative pour le début de contrat est avril 2017

  1. 2Echéance ou durée prévue

La mission nécessitera 125 jours qui seront réparties entre les experts selon la tache à accomplir et les livrables devront être envoyés à Expertise France dans les 2 mois après la fin de la mission

  1. 3Calendrier, déroulement et répartition indicative de la charge des experts

Le soumissionnaire proposera dans sa méthodologie un planning prévisionnel d’exécution pour le déroulement de l’étude.

Les prestations seront composées d’une mission sur le terrain de 15 jours, d’une phase de revue documentaire dont une partie pourra être prestée depuis le bureau des experts et d’une phase de rédaction/synthèse de 10 jours.

Le contrat étant un marché à prix forfaitaire, la charge de travail des experts est proposée à titre indicatif et pourra être redéfinie par le soumissionnaire s’il le justifie dans sa méthodologie.

  1. 4Lieu de la prestation

Gouvernorat de Gafsa, en particulier le bassin minier et plus particulièrement dans la zone autour du futur hôpital et dans les municipalités susceptibles d’être affectées par la pollution industrielle.

  1. 5.LIVRABLES

Rapport documentaire (10 pages maximum) : document émanant de la revue documentaire et qui fera notamment le point sur la qualité et la quantité d’informations/données disponibles, à annexer au rapport final.

Note méthodologique (6 pages maximum) : détaillera de manière précise l’approche suivie pour mener à bien l’étude.

Rapport final de mission fournissant une description du déroulement de la mission, reprenant les constats de la mission, les résultats et les propositions d’investigations supplémentaires ainsi que les moyens d’amélioration possible dans le recueil de données.

  1. 6.TABLEAU DE L’OFFRE FINANCIERE :

Veuillez remplir le tableau suivant concernant votre meilleure offre financière :

Tarif unitaire journalier (DT en TTC) Nombre de jour Total tarif expertise par expert (DT en TTC)

Expert Senior 1

 

Chef de mission

25
Expert Senior 2 25
Expert Senior 3 25
Expert Junior 1 25
Expert Junior 2 25
Total tarif expertise pour toute l’équipe 125 jours (DT en TTC)

Ce tableau ne prend pas en considération les frais de déplacement et de séjour en mission qui seront discutés par la suite.

  1. 7.REMISE DU DOSSIER DE CANDIDATURE  PAR EQUIPE D’EXPERT :

Les candidatures individuelles ne sont pas acceptées

Cet appel à candidature est lancé pour la période allant :

du 13 février 2017 au 04 Mars 2017

et que les dossiers doivent être déposés au bureau d'ordre du Ministère de la Santé à l’intention du directeur de la recherche médicale sous plis fermé sur lequel est mentionnée la phrase suivante :

« Projet du nouveau Hôpital de Gafsa : étude santé-environnement »

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  • Ministère de la santé
    Bab Saadoun 1006 Tunis
  • Tél : (216) 71 577 000