2) LES COMMISSIONS ET LES COMITES
- Décret n° 92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés, tel que modifié par le décret n°98-740 du 30 mars 1998 et le décret n°2001-1080 du 14 mai 2001 et le décret n°2021-501 du 29 juin 2021.
- Décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-2133 du 10 septembre 2001.
- Décret n°2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de la reproduction, tel que modifié par le décret n° 2005-994 du 24 mars 2005.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine tel que modifié par l’arrêté du 11 novembre 2009.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 octobre 1989, fixant la composition et les attributions de la commission nationale de la transfusion sanguine, tel que modifié par l’arrêté du 5 août 1993 et l’arrêté du 28 octobre 2008.
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine, tel que modifié par l’arrêté du 28 avril 2009.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 mai 1992, portant création et organisation du comité informatique de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 21 juin 1996.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l’autorisation de mise sur le marché, tel que modifié par l’arrêté du 7 mars 2005 et l’arrêté du 24 novembre 2010 et l’arrêté du 10 octobre 2019.
-Arrêté du Ministre de la santé publique du 5 février 2009 portant création du comité technique de la sécurité des malades et organisation de ses modalités de fonctionnement tel que complété par l’arrêté du 17 avril 2009.
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination tel que modifié par l'arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, portant création d’un comité technique pour l’étude de l’impact des rayonnements non ionisants sur la santé tel que modifié par l’arrêté du 25 Août 2010.
- Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant création et organisation d'un comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique tel que modifié par l’arrêté du 28 Août 2014 et par l'arrêté du 26 septembre 2018.
- Arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2014, portant création d'un comité technique de mise à niveau et de développement du système de stérilisation au sein des établissements sanitaires publics et privés et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement, tel que modifié par l'arrêté de la ministre de la santé du 2 mai 2017.
- Arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016, portant création d'un comité de pilotage pour la mise en place et le suivi d’un plan national d'éradication de l'hépatite virale "C", fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
- Arrêté du chef du gouvernement du 1er mars 2017, portant nomination des membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées.
- Arrêté du 6 mai 2019 portant création du comité technique de la santé oculaire tel que modifié par l'arrêté du 16 janvier 2020.
- Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité des experts pour l’éradication de la poliomyélite et l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création d’un comité technique de certification de l’éradication de la poliomyélite et la concrétisation de l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
- Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019, relatif à la création et l'organisation du comité technique de néphrologie et du traitement des maladies rénales chroniques.
- Arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2021, portant création du comité technique de suivi de la stratégie multisectorielle pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.