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Textes juridiques et réglementaires

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TITRE PREMIER: LES STRUCTURES DE LA SANTE PUBLIQUE

I/ LES STRUCTURES SANITAIRES ADMINISTRATIVES

1) L’ADMINISTRATION CENTRALE

- Décret  n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique.

- Décret n°75-288 du 14 mai 1975, portant création d'une inspection administrative au Ministère de la santé publique.

- Décret n° 80-488 du 2 mai 1980, portant création de l'emploi de directeur général de la santé au Ministère de la Santé Publique.

- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 82-757 du 5 mai 1982, le décret n° 84 –1433 du 3 décembre 1984, le décret 85-1406 du 8 novembre 1985,  le décret n° 98- 470 du 23 février 1998, le décret  n° 2000 – 2357 du 17 octobre 2000 , le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006,  le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007 et le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014 .

2) LES DIRECTIONS REGIONALES

- Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant et l’attributions et organisation des directions régionales de la santé publique.

II/ LES STRUCTURES SANITAIRES ET HOSPITALIERES PUBLIQUES

1) DISPOSITIONS GENERALES

-Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données  à caractère personnel.

-Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire.

-Décret n° 72-36 du 29 janvier 1972,  instituant une médaille de la santé publique.

-Décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1 février 2010.

-Décret n° 2012-2180 du 11 septembre 2012, portant institution et organisation des prix nationaux de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 juillet 1999, fixant les critères d’éligibilité au statut d’unité de recherche dans les structures sanitaires publiques.

- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 septembre 2014, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux , des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base.

- Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010, fixant la convention-cadre de partenariat entre les structures sanitaires publiques.

 

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  • Ministère de la santé
    Bab Saadoun 1006 Tunis
  • Tél : (216) 71 577 000